ABUS DE FAIBLESSERésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Qui peu me conseiller suite à une plainte que j'ai déposée en septembre 2007, suite au passage d'une personne qui a vendu du linge à ma mère.Au moment des faits elle etait seule chez elle, dans un lit médicalisé atteinte d'une sclérose en plaque.(suite à ce problème, elle est rentrée en maison de retraite, pour plus de sécurité)
Cette personne s'est permis de faire le chèque et ma mère l'a signée tant bien que mal, j'ai vérifié le carnet de chèque et je me suis aperçu qu'un avait été pris sans que soit noté le montant, la date et le destinataire.Pas de facture.
Je me suis rendu à la banque et celui-ci avait déjà été encaissé de la somme de 300 €.Ensuite je suis allée faire une déposition à la gendarmerie.
Je viens de recevoir du tribunal de grande instance un AVIS DE CLASSEMENT SANS SUITE.Je me demande pour qui est la justice, est-ce pour les escros?
Evidement je peu demander à un huissier de faire convoquer l'adversaire devant le tribunal et obtenir un avocat.
Tout ça c'est bien gentil, mais qui peu payer les frais qui serons certainement plus élévés que la somme de 300 euros.
J'ai le nom de ce forain qui a encaissé le chèque.Par internet j'ai pu reperé son adresse qui se trouve à GENTILLY.
J'avais l'intention de lui envoyer un courrier pour qu'il rembourse, mais on me l'a déconseillé.
Peut-être qu'une association existe pour défendre les personnes vulnérables!!!
Merci de votre aide

Foyer · Accepted Answer

Il y aurait peut etre du mal a rembourser si vous etes "a la santé"... pour violences.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Comment avez vous eu l'identité de ce forain ?  Je suppose que c'est par la banque a qui vous avez demandé les coordonnées du beneficiaire de ce cheque.

Il me parait risqué effectivement de le contacter directement par courrier si vous n'etes pas certaine que c'est lui. 

Avez vous donné son identité aux gendarmes lors de la plainte ? Si non, vous pouvez y retourner puisque vous leur apportez un element nouveau. Le dossier devrait pouvoir etre re ouvert mais de toutes façons, les gendarmes mettront leur "documentation a jour".

Maintenant, s'agissant d'une affaire relevant du TGI, vous aurez besoin d'un avocat et les frais seront certainement supérieurs a 300 euros. Même si la partie adverse est condamnée aux entiers depens sans parler de dommages et interets, il y a de fortes chances pour qu'il soit annoncé "insolvable" et vos frais d'avocat resteront alors pour vous. Du coup, 300 euros non recupérés + frais avocat. C'est peut etre un peu cher non ?

Foyer · Answer

Bonsoir Victoria ,

Concernant le cheque de 300 euros, s'agit-il de celui du linge "vendu" ou de celui qui a disparu ?

Dans le 2° cas, puisque la personne indelicate est identifiée, peut-etre pouvez vous demander au tribunal d'Instance de vous etablir une injonction de payer a l'encontre de la personne, même s'il n'y a pas de contrat signé entre vous. Je pense que le doc gendarmerie devrait suffire. 

Cette procédure est relativement rapide, gratuite et sans avocat. Comme vous avez un papier de la gendarmerie qui vous donne le nom ...

korrigan · Answer

bjr , il et vrai que certaine personne abuseron tjr comme cela! je suis dans le meme cas pour ainsi dire! ma mere ce laisse facilement embobiné par ce genre de personne soit par un achat qui ne lui sera en aucun cas utile ou alors legerement forcé! moi je vous conseille si vous le pouvez de faire a l ancienne!!! genou peté sa remet les ideé en place! au moin peu etre ne recommencera t il plus! et mem vous remboursera

presuratior · Answer

Bonjour, je lis votre situation et regarde les réponses je vous invite à ne pas utiliser les méthodes dites à l'ancienne .
Vous dites avoir déposer plainte en 2007 pouvez vous me dire sur quelle base vous avez fondé votre plainte 
et sachez que vous avez un délais pour opposer le classement sans suite.
1° quel est l'âge de votre Maman il semble qu'elle soit invalide comment les vendeur au porte à porte sont ils entrés à son domicile ?
2° Je pense que votre plainte a été mal formulée car en matière de vente au porte à porte il y a un délais de sept jours pour se rétracter et faire annuler la vente mais ce qui est le plus important dans votre cas c'est la possibilité de viser l'article L 122-8 du code de la consommation qui prévoit les abus de faiblesse ( personne âgée entre autre )
et l'article L 223-15-2 du code pénal s'y applique aussi .
3° vous parlez d'un autre chèque subtilisé à l'insu de votre mère qu'en est il de ce chèque à il été encaissé ou est il dans la nature s'il est encaissé avec recherche la banque vous donnera copie recto verso du chèque et vous pourrez déposer plainte pour plusieurs motifs soit soustraction de fonds ,abus sur personne vulnérable,usurpation d'identité il est utile de savoir à quoi et à qui à bénéficier ce deuxième chèque.
4° si le chèque est dans la nature faite immédiatement opposition à la banque pour le motif légitime de vol du chèque .
ces démarches vous coûterons quelques euros mais moins que le préjudice c'est certain.

Il vous a été écrit de demander une injonction de payer je ne vois pas l'objet car cette procédure est applicable suite à un jugement à ce jour vous avez un classement sans suite aucun juge d'instance ne vous délivrera un tel document et je vous informe que dans votre cas vous n'avez pas besoin d'avocat même devant le tribunal de grande instance dès que le montant du dossier reste inférieur à 10 000€ et inférieur à 4000€ pour les affaires devant le tribunal d'instance.
 A destination de ceux qui répondent :Je n'ai pas la prétention de connaître tout mais de grâce si vous ne savez pas ne dites pas n'importe quoi cela fait plus de mal que d'aide  .
Pour votre info je viens d'avoir un cas similaire en famille et le problème est résolu il faut avoir aussi confiance en notre justice elle puni sévèrement ce genre de pratique concernant les personnes vulnérables .

Foyer · Answer

Bonjour presuratior ,

Je pense que vous devriez vous appliquer vos propres remarques.

Pour les sommes jusqu'a 4000 euros .... juge de proximité au T.I.;

de 4000 a 10000 euros .... juge du tribunal d'instance;

Au dela de 10 000 euros ... TGI

L'injonction de payer ne fait pas suite a un jugement. C'est justement pour eviter une procédure que cette injonction de payer/faire existe. je pense que vous confondez avec le titre executoire.

Concernant l'injonction de payer: Comme l'auteur a été identifié par les gendarmes et pour ne pas envenimer la situation, une demande d'Injonction de payer peut etre deposée au T.I., quitte a ce que je juge de proxi rejette la demande (mais je ne vois pas pourquoi puisque le responsable est identifié).

Lisez bien le message initial et vous comprendrez que tout laisse a penser que le cheque "volé" est celui de 300 euros. J'en ai demandé confirmation.

Foyer · Answer

Bonjour Sabrina ,

Si vous pensez que l'injonction de payer est longue a obtenir: erreur, procedure rapide, sans avocat et gratuite !

Si vous pensez que la DGCCRF peut faire quelque chose, je serais curieux de savoir quoi .

Si, comme je l'ai deja ecrit le forrain est "insolvable", quel que soit l'intervenant, il n'y aura rien sauf saisie eventuellement par un huissier (avec l'I.P.)

presuratior · Answer

Bonsoir FOYER ,
Je ne comprend pas votre agressivité il s'agit d'aider les personnes pas de les induirent en erreurs et je ne crains que vous aussi vous ayez lu trop rapidement mes réponses ou peut être ne suis je pas assez clair car en ce qui concerne les montants je fais rappel des montants pour lesquels il n'est pas obligatoire de de faire représenter par un avocat et non pas la juridiction compétente .
Je viens de relire tous les messages et en effet il n'y a qu'un seul chèque d'émi avec la signature du titulaire 
pour un produit servi donc le vendeur ne doit rien en droit.
Il est vrai que l'injonction à payer est l'acte précédent le titre exécutoire qui peuvent être opposables si la signification n'est pas faite en main propre.
En ce qui concerne cette affaire il n'y aura pas d'injonction à payer  de prononcée puisque le bénéficiaire du chèque à vendu et en matière de droit le client à reçu et payer de son propre chef.
Je faisais remarquer que la situation particulière de la maman apparemment une personne âgée pouvait invoquer le bénéfice de l'article L 122-8 du code de la conso  et l'article L 223-15-2 du code pénal  je suis surpris que vous ne formuliez aucune remarque positive car à mon sens c'est la seule issue et c'est un délit donc T G I et comme je l'indiquait si le préjudice total indemnités en réparation incluses est inférieur à 10 000 € pas besoin d'avocat .
merci de vos remarques

ABUS DE FAIBLESSE

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