APL parts impots
gagaiette
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22 févr. 2009 à 14:48
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 22 févr. 2009 à 15:30
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 22 févr. 2009 à 15:30
Bonjour,
J'ai obtenu le que le domicile principal soit fixé chez moi lors de mon divorce en 2003. Le pere des enfants souhaite maintenant declarer qu'ils habitent chez lui afin d'obtenir une APL et demande mon accord.
Cela peut il se faire sans nouvelle décision juridique ?
Cela entrainerait-il une perte de parts pour moi dans ma declaration de revenus et autres impots ?
Merci de votre réponse .
J'ai obtenu le que le domicile principal soit fixé chez moi lors de mon divorce en 2003. Le pere des enfants souhaite maintenant declarer qu'ils habitent chez lui afin d'obtenir une APL et demande mon accord.
Cela peut il se faire sans nouvelle décision juridique ?
Cela entrainerait-il une perte de parts pour moi dans ma declaration de revenus et autres impots ?
Merci de votre réponse .
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droopy75
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22 févr. 2009 à 15:30
22 févr. 2009 à 15:30
Bonjour,
On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre ...
On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...