L'Assedic me demande un PV d'AG (URGENT)
Résolu
leonidas_SARL
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pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription Statut Membre -
pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
J'ai très grandement besoin de votre aide aujourd'hui.
L'Assedic me réclame des trop-perçus depuis le début de la création de ma SARL. Je suis actuellement demandeur d'emploi et gérant minoritaire : je ne perçois pas de rémunération. Aucune rémunération n'est fixée dans les statuts.
L'Assedic me demande donc de signer un engagement de remboursement, ce que je ne ferai pas.
Mais également et surtout je cite : "un procès verbal d'assemblée générale précisant si vous percevez des revenus en tant que gérant". Or je ne perçois aucun revenu en tant que gérant.
Quelqu'un peut-il m'aider ? Que dois-je faire ? Je ne sais pas faire de procès verbal dans cette situation bien précise.
MERCI PAR AVANCE.
J'ai très grandement besoin de votre aide aujourd'hui.
L'Assedic me réclame des trop-perçus depuis le début de la création de ma SARL. Je suis actuellement demandeur d'emploi et gérant minoritaire : je ne perçois pas de rémunération. Aucune rémunération n'est fixée dans les statuts.
L'Assedic me demande donc de signer un engagement de remboursement, ce que je ne ferai pas.
Mais également et surtout je cite : "un procès verbal d'assemblée générale précisant si vous percevez des revenus en tant que gérant". Or je ne perçois aucun revenu en tant que gérant.
Quelqu'un peut-il m'aider ? Que dois-je faire ? Je ne sais pas faire de procès verbal dans cette situation bien précise.
MERCI PAR AVANCE.
4 réponses
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Merci de ta réponse mais il leur faut vraiment un PV.
Sinon faudra-t-il que je dépose ce PV au greffe ??? -
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tout dépend de ce que l'ag décide, mais dire que le seul PV à déposer au greffe est celui qui approuve les comptes de l'exercice n'est pas correct.
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Je n'ai jamais dit que le SEUL PV d'AG à déposer au greffe est celui qui approuve les comptes. J'ai dit que le PV D'AG qui approuve les comptes est à déposer (puisqu'on parlait d'AGO et non pas d'AGE)
Et comme j'ai dit, aucun PV ne parlant de rémunération n'est à déposer au greffe. Pas besoin d'embrouiller léonidas
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Tu as un expert-comptable ?
Si oui, demande lui de signer une attestation comme quoi tu n'as perçu aucun salaire durant 2008 par exemple.
Cela devrait suffir
La législation juridique et financière évolue en permanence...