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L'Assedic me demande un PV d'AG (URGENT)

Résolu
leonidas_SARL Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 22 févr. 2009 à 14:36
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 23 févr. 2009 à 13:04
Bonjour,

J'ai très grandement besoin de votre aide aujourd'hui.

L'Assedic me réclame des trop-perçus depuis le début de la création de ma SARL. Je suis actuellement demandeur d'emploi et gérant minoritaire : je ne perçois pas de rémunération. Aucune rémunération n'est fixée dans les statuts.

L'Assedic me demande donc de signer un engagement de remboursement, ce que je ne ferai pas.

Mais également et surtout je cite : "un procès verbal d'assemblée générale précisant si vous percevez des revenus en tant que gérant". Or je ne perçois aucun revenu en tant que gérant.

Quelqu'un peut-il m'aider ? Que dois-je faire ? Je ne sais pas faire de procès verbal dans cette situation bien précise.

MERCI PAR AVANCE.

4 réponses

Réponse 1 / 4
leonidas_SARL Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 3
22 févr. 2009 à 15:26
Merci de ta réponse mais il leur faut vraiment un PV.

Sinon faudra-t-il que je dépose ce PV au greffe ???
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
22 févr. 2009 à 18:01
Non, ce PV là n'est pas à déposer au greffe. Il faut juste le mettre dans le registre des assemblées.

Le PV à déposer au greffe est celui qui approuve les comptes de l'exercice.
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Réponse 2 / 4
Profil bloqué
23 févr. 2009 à 00:00
faux, ce pv sera à déposer au greffe
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leonidas_SARL Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 3
23 févr. 2009 à 10:45
Non ce n'est pas obligé.
0
Réponse 3 / 4
Profil bloqué
23 févr. 2009 à 11:14
tout dépend de ce que l'ag décide, mais dire que le seul PV à déposer au greffe est celui qui approuve les comptes de l'exercice n'est pas correct.
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leonidas_SARL Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 3
23 févr. 2009 à 12:02
Ce PV là en l'occurrence ne sera pas à déposer au greffe. L'AG ne l'a pas décidé ainsi.

Merci à tous de votre participation.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
23 févr. 2009 à 13:04
Je n'ai jamais dit que le SEUL PV d'AG à déposer au greffe est celui qui approuve les comptes. J'ai dit que le PV D'AG qui approuve les comptes est à déposer (puisqu'on parlait d'AGO et non pas d'AGE)

Et comme j'ai dit, aucun PV ne parlant de rémunération n'est à déposer au greffe. Pas besoin d'embrouiller léonidas
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Réponse 4 / 4
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
22 févr. 2009 à 14:39
Tu as un expert-comptable ?

Si oui, demande lui de signer une attestation comme quoi tu n'as perçu aucun salaire durant 2008 par exemple.

Cela devrait suffir
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