I.S : différence entre relevé acompte et sold

Question

Bonjour,

Je viens recevoir ma première "déclaration" d'Impot sur les sociétés. Je n'ai pas fait beaucoup de C.A. Je pense que l'I.S ne sera pas à payer. Cependant voici ma question :

j'ai reçu 2 documents à remplir : 

- le relevé d'acompte
- le relevé de solde

Quelles sont les différences entre ces documents ? lequel remplir ? comment le remplir... ?

Merci de votre aide.

chatana45 · Accepted Answer

l'acompte d'IS :  acomptes versés tous les trimestres au 15/03 - 15/06 - 15/09 - 15/01 en fonction de l'IS dû de l'année précédente.
le solde d'IS : à la fin d'un exercice, un résultat fiscal ressort du bilan établi et c'est sur ce résultat que l'IS va être calculé. Une fois calculé, on impute les acomptes versés au cours de l'exercice sur cet IS ce qui fait ressortir un solde d'IS soit à payer, soit un excédent.

voila pour la différence entre ces deux documents.
maintenant je veux bien vous aider mais il faut me donner des précisions sur votre entreprise.
soit sur le forum soit en message privé.

bon courage

leonidas_SARL · Answer

Merci de cette première réponse. Lequel choisir sachant que j'ai créé la SARL en nov 2008 ? mon CA est quasiment nul.

chatana45 · Answer

comme votre SARL a été créée en novembre 2008 (quelle est sa date de clôture?), vous devez renvoyez aux impôts votre acompte d'IS avant le 15 mars avec la mention néant car c'est votre premier exercice. Il en sera de même pour les acomptes suivants jusqu'à l'établissement de votre bilan où à ce moment là, le formulaire à utiliser sera celui du solde.

leonidas_SARL · Answer

Merci beaucoup. Vous m'aidez grandement. Mon premier exercice se clos exceptionnellement le 31/12/2009.

leonidas_SARL · Answer

Comme votre SARL a été créée en novembre 2008 (quelle est sa date de clôture?), vous devez renvoyez aux impôts votre acompte d'IS avant le 15 mars avec la mention néant car c'est votre premier exercice. Il en sera de même pour les acomptes suivants jusqu'à l'établissement de votre bilan où à ce moment là, le formulaire à utiliser sera celui du solde.


Si je comprends bien : même si je fais du CA, je renvoie le relevé d'acompte d'IS avec la mention "néant" avant le 15 mars jusqu'à l'établissement de mon bilan à la cloture de mon exercice le 31/12/2009 ?

chatana45 · Answer

en effet c'est comme cela que ca se passe. Le calcul est sur des bases précises et la première année, aucune base n'est disponible.
Mettez quand même de l'argent de côté car il faudra régler un solde avant le 15/04/10 qui peut être important avec aucune possibilité d'étalement. Les premiers acomptes d'IS que vous réglerez seront ceux à partir de juin 2010.

chatana45 · Answer

la mention est à indiquer tout en bas de la feuille sur la première page.
et je suis d'accord avec pourquoipas13, vous n'auriez jamais dû recevoir de solde. Renseignez vous auprès des impôts...

leonidas_SARL · Answer

Merci de votre attention. Je vais appeler le SIE !

COMPTA75 · Answer

Bonjour, 

J'ai recu le relevé dacompte de l'IS et le relevé de solde. Sachant que la société a été créé en janvier 2007.

Je m'embrouille un peu pour la période. Si j'ai bien compri :

- Le relevé de solde c'est pour l'année 2008 basé sur le bénéfice de 2007 . 
- le relevé d'acompte est pour l'année 2009 basé sur le bénéfice de 2008.

et dans mon cas la société en 2007 été en perte donc j'ai mis Néant dans le relevé de solde.


MErci de me confirmer .

leonidas_SARL · Answer

Je vous conseille d'appeler à votre centre des Impôts, ils sont très aimables (en tout cas chez moi oui). N'hésitez pas à leur poser vos questions, ils vous répondront !

pierre_ec5962 · Answer

Bonjour,

Une question : Avez-vous un expert-comptable?

COMPTA75 · Answer

Merci pour ton conseil leonidas. Je crois que je vais les appeler car personne est capable de me rrepondre.
 Et non j'ai pas d'expert comptable car j'ai une compta simplifiee donc voila

chatana45 · Answer

bonjour,
Situation s'appliquant à un exercice cloturant le 31/12:

le relevé d'acompte était à envoyer avant le 15/03.  L'acompte du 15/03 est basé sur le bénéfice de 2007 et les 3 autres acomptes (15/06-15/09-15/12) sur le bénéfice de 2008.

concernant le relevé de solde : il est basé sur le bénéfice de votre dernier exercice clos. Il est à envoyer avant le 15/04. Donc en pratique, le benefice 2008 de votre entreprise/société doit être connu avant le 15/04 et déclaré sur le relevé de solde.

si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me contacter.
Natacha

BARBAK · Answer

Vous pouvez aussi regarder ici c'est très bien expliqué/

https://bpifrance-creation.fr


il faut savoir aussi que moins de 3000 euros d'IS l'année précédente n'oblige pas a verser d'acompte.

A+

SAEN-SARL · Answer

c'est vraiment la même condition de ma sociéte,j'ai lit touts les réponds et bien compris qu'il aura pas de l'impôt pour moi cette année ,mais est-ce qu'il est nécessaire pour moi de revoyer les imprimeries 2571,2572 à SIE? J'ai reçu les deux relèves mais je sais pas comment faire.......
Merci bien!

I.S : différence entre relevé acompte et sold

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