qui peut m'aider sur le formulaire E-301 ANPERésolu/Fermé

Question

Bonjour,

je vais retourner vivre en france dans 4 mois, ayant travaillé en espagne 7 mois, normalement je pourrais avoir droit au chomage, le temps de me retourner et de retrouver un travail en france. J'ai entendu parler du formulaire E-301, seulement j'aimerais avoir plus de détails , comment cela se passe, quels papiers faut-il fournir, a-t-il une partie a faire remplir par l'employeur, faut-il faire des formalités avant mon départ d'espagne, les regles ont-elles changées avec le POLE EMPLOI??? merci

raffy aper · Accepted Answer

j'ai eu le malheur de travailler a Londres , depuis je vis seulement pour le formulaire E 301 de merde , je consacre ma vie a cette merde qui me mange mes nerfs et grace a sa , je ne touche plus d'allocations... ce doc ma ruiné la vie... bon courage a tous...

juricaf · Answer

Bonjour,

Le formulaire E301 attestant des périodes à prendre en compte pour l'octroi des allocations chômage doit être remplie par l'institution compétente en matière de chômage en Espagne, avant votre retour en France, et devra être joint à votre dossier  lors de votre inscription à l'assedic.

sophie555leduc · Answer

Bonjour, 

est ce que vous avez eu les reponses a vos questions car j ai le meme probleme concernant la merche a suivre pour le E301 et la journee de travail en FRance
MERci d avance

laetitia · Answer

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas. Je rentre en France dans un mois après avoir passé près de 4 ans à Madrid. L'INEM m'a dit qu'il y avait deux possibilités quant à l'allocation chômage si l'on quitait l'Espagne:
1) Faire transfèrer le chômage dans le pays où l'on se rend
http://www.inem.es/inem/fr/ciudadano/prestaciones/situaciones/extranjero/index.html

Mon "conséiller" INEM m'a dit que cela ne pouvait dépasser une durée de trois mois

2) Bénéficier de la prestation chômage accumulée en Espagne mais payée par les ASSEDICS. Il faut demander le formulaire E301 à la Délégation du travail.

Cela dit, on ne peut demander le formulaire que quand on est sans emploi (ce qui n'est pas encore mon cas) et j'ai essayé d'appeler l'organisme qui bien sûr ne me répond pas...

Donc j'ai pas plus de détails pour l'instant. Il est également impossible de joindre l'ANPE en France (appel très coûteux de surcroit) car ils ne répondent pas (ou alors je n'ai pas de chance).

laetitia · Answer

Je me suis trompée: ce n'est pas la Délégation du travail mais la SUBDIRECCION GENERAL DEL INEM.

emma · Answer

Bonjour,

merci pour ces précisions. Moi je suis dans le meme probleme, on déménage en france le 30 juin, mais l'entreprise m'a obligée de prendre mes congés, donc je suis en vacances depuis le 11 au soir. J'essaye de me faire licencier sans indemnités mais ils ne veulent pas, car j'aurais aimé pouvoir avec deux mois de chomage le temps de rentrer, emménager correctement et pouvoir chercher du travail. De ce faite je ne sais pas comment faire. De plus il faut que j'aille à l'entreprise pour demander un cheque pour ma derniere paie (car je veux fermer mon compte avant de partir) ainsi que ma derniere feuille de paie (qu'il faut pour l'INEM notamment). Mais je suis sur qu'ils vont me faire signer un papier pour abandon de poste. Donc je ne sais pas comment faire, est-ce que le pole emploi va etre au courant que j'ai démissionnée? est-ce que je peux jouer sur le fait que mon ami a perdu son emploi le 30 juin?
Du coup je comptais faire le formulaire E-301 par internet une fois en france car il faut avoir perdu son emploi (donc le 30 juin). Mais est-ce que cela va etre possible et fonctionner???

vero65 · Answer

Bonjour à tous,
Il est vrai que même si l'Union Européenne nous facilite la mobilité professionnelle, les problèmes administratifs sont toujours un casse tête. J'ai aussi été dans votre cas, car je suis de retour en France après 2 ans d'activité en Espagne. Moi aussi je m'étais fixée une date de départ, en l'occurrence fin mai 2009. Afin d'avoir le temps de demander tous les papiers avant de rentrer en France et ne pas avoir à revenir exprès, j'avais moi même décidé que mon contrat se terminerait au 26 mai, histoire d'avoir de la marge.
Pour ma part, travaillant dans l'hôtellerie, j'ai signé un contrat "fijo discontinuo". Lorsque j'ai annoncé à mon employeur que je souhaitais rentrer en France, j'ai négocié avec lui les modalités de mon départ, à savoir qu'il m'arrange les papiers de fin de contrat, de manière à ce que n'apparaisse pas sur les papiers à présenter par la suite en France, le mot "démission" auquel cas, je n'aurai pas pu bénéficier des droits au chômage.
La négociation a été dure, mais j'ai obtenu gain de cause, sur le "certificado de empresa" est mentionné fin de contrat, ce qui ne me pénalisera pas. Ce certificat en poche, je suis allée à l'INEM pour demander le E301. Je pensais que je l'aurais eu en suivant. En fait ils m'ont fait remplir une demande de formulaire (langue choisie pour la rédaction, adresse à laquelle il doit être envoyée, etc...) et m'ont précisé qu'il me serait envoyé sous 15 jours, car ce n'est pas l'agence locale de l'INEM qui le rédige, mais ça doit être fait par l'administration centrale à Madrid. Cela fait 3 semaines, et il n'est toujours pas arrivé. Enfin, c'est l'administration !!!
Par ailleurs, ma mère s'était renseignée pour moi aux ASSEDIC et on lui avait effectivement dit que, pour pouvoir activer les droits transférés d'Espagne de manière à déclencher le paiement des ASSEDIC, il fallait que je travaille au moins un jour (voire même une seule heure) en France !! Attention, dans le cas où la relation professionnelle se termine en Espagne par une démission (ce qui figure sur le certificado de empresa et par la suite sur le E301), la durée minimale n'est pas de 1 jour mais de 3 mois…
Par ailleurs, dans mon cas, suite à mon RDV de cette semaine pour l'inscription au pôle emploi, il m'a été commenté que, vu qu'il me restait un reliquat de droit au chômage de ma dernière expérience en France avant mon départ en Espagne (si je me trompe pas, il faut que ça remonte à 3ans maximum), une fois que je leur retournerai le dossier complet (incluant le E301), ils regarderont si il est plus intéressant pour moi de toucher le chômage sur la base de ce reliquat ou en calculant par rapport à mes cotisations en Espagne. Je pense que dans mon cas, la meilleure solution sera la seconde, car le brut était plus élevé.
Voilà, j'espère que vous vous y retrouverez et que vous n'aurez pas de problème !
Bonne chance et bon retour en France.
ps : à noter qu'il existe à Paris un bureau chargé de demander le E301 en Espagne pour des expatriés revenus en France sans l'avoir demandé. Mais selon ce que j'avais lu sur ce forum dont j'aimerais retrouver l'adresse, le délai d'attente est assez long. Mieux vaut quitter les terres de Cervantès avec toutes les formalités terminées !

emma · Answer

Bonsoir,

merci pour votre message tres interessant, cela permet d'en savoir encore un peu plus, ce qui est bon à prendre car c'est vraiment pas évident de savoir exactement comment il faut faire. Surtout que les administrations entre elles ne sont pas au point!
Moi aussi je suis entrain de négocier mon départ, mais pour le moment ils ne veulent pas, c'est la galere, alors j'ai fais appelle au siege a paris, on va voir si cela avance ou pas, aar le probleme etant de récupérer mon dernier salaire (juin) et surtout ma feuille de paie, car on demenage le 30 juin, pile le dernier jour du mois de juin, et donc la fiche de paie envoyée par correos n'arrivera pas avant le 2 juillet. Bref il faut que je regle cela avant le depart.
Quand à l'inem je leur avait envoyé un mail comme indiqué dans un message plus haut et apparement on peut faire la demande du formulaire par mail. J'ai bien gardé l'adresse, en esperant que cela se fasse sans complications!
Mais je vois qu'apparement c'est pas rapide niveau envoi :( du coup ca va encore retarder apres le fait de retravailler au moins un jour et apres aller au pole emploi... 

Pour votre envoi de formulaire, vous avez donné votre adresse francaise? Il n'y a pas de probleme si on donne une adresse francaise ? (car on ne voudrait pas faire de changement d'adresse espagne-france)

Merci beaucoup cordialement

vero65 · Answer

Bonjour Emma,
Oui, effectivement je leur ai donné mon adresse en France. Cela ne doit poser absolument aucun problème, c'est prévu dans la procédure que le document puisse être envoyé dans un autre pays, et au fond, c'est plutôt normal, si l'on quitte le territoire espagnol. Si je me souviens bien et si je ne fais pas erreur, ils demandent même la langue dans laquelle on veut qu'il soit rédigé. Le modèle et les rubriques sont les mêmes pour tous les pays de l'UE, donc les personnes qui auront à traiter le documents n'auraient pas de mal à interpréter les informations, mais c'est vrai que cela est plus pratique pour tout le monde que le formulaire soit rédigé dans sa propre langue.
Par contre, un commentaire qui peut vous intéresser, je ne sais pas si vous êtes déjà au courant, moi je l'ai découvert hier au détour d'un forum sur ce même sujet de retour d'expatriation. Pour que la totalité du parcours mené en Espagne (où dans un autre pays de l'UE) soit pris en compte par l'Etat français, et plus précisement dans ce cas en terme de retraite (même si ça semble loin!), il faut se procurer un autre formulaire le E205 qui justement fait état des périodes cotisées pour les faire valoir en France. Le E301 servant essentiellement je pense pour les ASSEDIC. Je ne sais où se le procurer, ni en Espagne, ni éventuellement une fois de retour en France, comme cela est mon cas puisque je n'en avais jamais entendu parler jusqu'à hier. Au fil de mes recherches je suis tombée sur le site internet de la Commission Européenne, et j'ai envoyé une demande d'information à ce sujet, auprès de la Direction des Affaires Sociales. Ils doivent répondre sous 15 jours.
Voilà pour les infos, en tous les cas bon courage pour cette période administrative souvent rébarbative et bon retour chez nous!

FRED · Answer

Salut à tous..
A voir si vous pouvez m'aider!!! je m'y perd....

je reviens de 7ans, vécu et travaillé en Espagne...Voila, apres avoir utiliser la totalité de mes prestations chomage en Espagne, je n'ai eu que d'autre choix que de faire un petit retour au Pays!!!!!!!!!!!

je suis donc allé au pole emploi pour m'y inscrire, et on me demande le E-303, comme piece complementaire.... Bien sur, je ne l'ai pas!!
J ai donc appeller l'Inem de Barcelone, qui m'a fais suivre au Consulat Francais, ?¿?¿?¿??¿¿ qui m'a fait comprendre qu'il n'avait aucune idée de ce que l'on me demandait!!!!!!!!!  uuuff...pas facile...

Donc voila, je ne sais pas comment obtenir ce formulaire, je ne sais meme pas si dans mon cas precis (CHOMAGE TERMINÉ en ESPAGNE), ce papier est Vraiment utile????? il ne se serait pas trompé au pole emploi??? 

C'est vrai que c'est facile de partir, mais moins de rentrer!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

voila, donc si vous pouvez m'aider ou me guider, je vous en remerecie....

BON RETOUR AU PAYS A TOUS

laetitia · Answer

Alors pour un retour en France:

Droit au chômage ou non, demander le formulaire E301 qui récapitule nos cottisations en Espagne (je ne sais plus où il faut s'adresser mais je sais qu'il faut aller chercher le formulaire puis le renvoyer par courrier, il le renvoie rempli à votre adresse à l'étranger sous huit semaines environ)
 Autre point très important, la Sécu, demander en Espagne le formulaire E104 (historique cotisations Seguridad social) et la carte européenne de santé car en France, sans cotisations, pas de couverutre sécu, ou alors il faut travailler un certain nombre d'heures etc.

Ces tros choses sont capitales, ensuite cela dépend de la situation de chacun, droit au chômage ou non, au RSA (nouvel RMI).

Si vous êtes déjà en France, n'ayez pas peur! Vous pouvez demander ces formulaires en appelant en Espagne aux organismes concernés, ils sont plutôt conciliants mais toujours aussi lents, cela fait perdre beaucoup de temps mais si vous n'y avez pas pensé avant de parir, c'est bon à savoir.

emma · Answer

Coucou tout le monde,

alors voila on est bien rentré en france depuis le 30 juin. Mon ami a demandé son formulaire E301 à l'INEM (par internet) il l'a recu 2 semaines apres a son adresse francaise. Moi j'ai fait cette meme demande quelques jours apres lui (le 23 juillet), depuis j'ai eu AUCUNES nouvelles de l'INEM, je l'ai ai relancé 3 fois par mail en demandant pourquoi c'était aussi long, sans réponse, donc aprés j'ai demandé pourquoi on ne me répondais meme pas, et pourquoi mon ami a lui recu ce formulaire en 2 semaines en le demandant une seule et unique fois. AUCUNE REPONSE, j'ai donc tout réenvoyé d'une autre adresse mail...sans succès!!!
petit récap : avec mon ami on travaillait dans la meme entreprise, a la meme période, seule différence : lui c'était un CDD moi un CDI (que j'ai cassé), mais bon je vois pas le probleme, puisque de toute facon meme si j'ai démissioné j'ai tout de meme travaillé, et le formulaire c'est pour attesté ces périodes d'emploi!
Bref si quelqu'un peu me dire comment je peux faire, parce que je suis au bout du rouleau, mon ami actuellement percois son chomage francais, moi je travaille dans une plate forme téléphonique, c'est horrible, et j'ai toujours pas assez d'heure pour m'inscrire, je suis a la recherche d'un emploi de commerciale terrain, mon métier d'origine.
HELP ME PLEASE

fatou1 · Answer

non ton emploeur n'a rien avoir avec ce documents contacte l'inspection de travail de ta région tu doit leurs fournir tout tes bulletins de salaire ainsi certificat de travail ensuite avec tout cela il vont te faire la fiche E301 ou il y à le détails de tes périodes de travail moi c'est ce qu'on ma donner quand je les réclamer bon courage

fatou · Answer

l'inspection de travail ont en possession de ce document croit moi, moi même je leur et réclamer et ils m'ont demandé tout mes bulletins de salaires et certificat de travail et vu que je partais 2 jours après il me l'on envoyer à ma nouvel adresse à l'étranger le E301 avec tout mes bulletins de paie donc pour moi il ton menti de tout au tout il l'on ce papier je suis la preuve je ne l'ai pas inventé insiste auprès d'eux ils sont dans l'obligation de le donné car il te le certifie pour ton future chômage..

alucin711 · Answer

Bonjour tout le monde

Je vois que c'est une sacré galère cette affaire de formulaire.

Petit lien info au passage pour le calcul de l'allocation

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc818.xml&idPage=513e4405d6d7c59c8e32782047f3424b

j'ai aussi une question à vous poser
Je vais partir des pays bas pour retourner en France.
J'ai donc dit à mes employeurs qu'au 31/12/09 (date de ma fin de contrat), je pars.
Est-ce que d'après vous, le départ après fin de contrat est considéré comme une démission ?
En effet, DEMISSION=pas de formulaire E301= pour moi une alloc de 500 euros par mois au lieu de 1100 euros

Est ce que quelqu'un d'entre vous a-t-il déjà eu ce problème?
Je pense qu'il faut tout simplement que mon employeur ne dise pas pourquoi le contrat n'est pas renouvelé si l'administration néerlandaise les appelle à ce sujet, qu'en pensez vous?

En espérant lire vos précieux conseils 

Bon courage à tous.

Christine · Answer

Cher forum,
Tout d'abord merci à tous ceux qui ont répondu précédemment et m'ont aidée à comprendre ce mic mac administratif qu'est le retour en France !
Après deux ans passés à Barcelone, j'ai donc décidé de rentrer travailler en France. J'ai donc demandé à mon employeur le fameux certificat de travail (ils savent ce que c'est) et arrangé un licenciement à l'amiable, ce qui m'a permis à l'INEM (SOC en Catalogne) de demander le formulaire E301. La démission n'empêche pas d'obtenir le formulaire mais comme précisé plus haut ne permet pas d'obtenir les ASSEDIC sans travailler  3 mois au préalable.
Je vais donner quelques compléments d'information qui pourront vous être utiles aussi:
- En Catalogne, l'INEM ouvre à 8h15 et ferme à 13h30. Pointez-vous à la première heure, on s'est occupé de moi en moins de dix minutes.
- On nous fait remplir un papier de demande de E301 avec photocopie du NIE, certificat ORIGINAL de l'employeur (demandez-en deux avant de partir) et copie du contrat de travail. Sur la demande de formulaire, on nous propose une adresse d'envoi dans le pays où l'on part et un numéro espagnol pour appeler quand le papier est prêt, ainsi qu'une date de départ. Dans mon cas, on m'a appelée dans la journée (ayant vu que je partais le lendemain, ils ont dépêché ma demande !) et j'ai pu récupérer le E301 moins de quatre heures après la demande ! Moi qui m'attendais à des jours d'attentes, j'étais vraiment ravie du service et de leur rapidité.
- N'oubliez pas le E104 à la sécurité sociale pour récupérer vos droits et cotisations.
Voilà, la suite en France.
Bonne chance à tous et bon courage !!!

Matthieu · Answer

Petit message pour vous presenter mon experience personnelle.

J'ai travaille a Londres durant trois ans (2006->2009). A mon retour en France, gros problemes avec les differentes administrations pour retrouver un statut standard au niveau de la secu et de l'ANPE. Personne n'etait capable de me donner la demarche a suivre la plus directe. J'ai opte pour " on n'est jamais aussi bien servi que par soi-meme. Pour le E301, j'en ai fait le demande directement a l'administration britanique. J'ai rempli le formulaire present a ce lien: https://www.gov.uk/government/publications/national-insurance-statement-of-national-insurance-contributions-ca3916  et j'ai fourni les justificatifs necessaires (P60, P45, Fiches de paye directement fournis par l'employeur).
Apres 3 mois, j'ai recu le E301 directement dans ma boite aux lettres. C'etait la semaine derniere... je retournerai a l'ANPE cette semaine pour continuer les demarches qui me permettront un jour, qui sait, de toucher un petit qqch...

La suite au prochaine episode.

Bon courage a tous.

romain · Answer

Bonjour,

j'ai travaillé en espagne puis ensuite en irlande pour enfin rentrer en France.
Afin d'accélerer les démarches de manière officielle, vous pouvez demander à pole emploi de vous remplir le formulaire E001 qui stipule officiellement le fait que vous réclamez votre E301 auprès des institutions sociales de votre précédent pays de résidence.

Alors pour l'Irlande, leurs services m'ont dit qu'ils étaient débordé et que cela pouvait prendre juqu'à un an mais avec ce fameux E001 ils vous font passer en priorité.

Pour l'Espagne je suis allé sur leur site https://www.redtrabaja.es et essayer de les appeler, je tombe sur un serveur vocal ou on a jamais l'option de parler directement à un conseiller, du coup je ne sais pas comment faire, je leur ai envoyé un email mais je pense que je suis un peu trop optimiste d'en attendre une réponse.

Si qqn a une adresse/numéro de téléphone direct de ce service à Barcelone cela m'aiderait beaucoup!

merci et bon courage!

Haly · Answer

Pour un num de téléphone, sur le site de redtrabaja tu clic sur l'onglet "contacte", ensuite tu fais localizador de oficina et tu selectionnes par province barcelona, ensuite en fonction du bureau ou tu es affilié il y a un numéro.
De mon côté j'avais fais la demande du E301 juste avant de revenir en France (environ 2 semaines avant). Je ne le recevais toujours pas au bout d'une semaine donc j'appelais tous les jours et on me disait que c'était en cours... pas reçu avant le départ bien évidemment donc une fois en France j'essayais d'appeler l'inem où j'étais inscrite, pas de réponse donc j'ai essayé la direccion provincial directement et elle m'a indiqué que rien n'était en cours... elle me l'a fait en moins d'une semaine, il faut vraiment insister et prend le nom de l'opératrice avec qui tu parles pour le suivi, elle te demandera ton NIE. J'avais donné l'adresse d'un copain en Espagne (pas confiance en correos et la poste en même temps)

Bon courage

bicounou · Answer

Bonjours,
 Vous allez dans le CLEISS sur le Internet, et trouverez le plus grand bonheur caché par nôtre séecurité sociale, et pôle emploi pour faire valoir vos droits dans la CEE;
C'est une richesse que j'ai trouvée seule ( nul est sençée ignorer la loi )

un pauvre · Answer

bonjour
j'espere qui peu tu m'aide pour part a la france je suis tunisien et je suis povre je veux part a la france pour travailler et donne la nouriture a ma famille svp mensieur si tu peu m'aide appele moi sur la numero

un pauvre · Answer

bonjour
j'espere qui peu tu m'aide pour part a la france je suis tunisien et je suis povre je veux part a la france pour travailler et donne la nouriture a ma famille svp mensieur si tu peu m'aide appele moi sur la numero +21627142386

flo · Answer

bonjour, pour obtenir le formulaire E301, allez sur le cite de Pole Emploi, cliquez sur Tous les services droits et demandes.Allez ds recherche, tapez (exemple formulaire E301) cliquez sur le 1er r'attachement.Ensuite, allez a droite sur consulter, cliquez sur (lien des formulaires), cliquez sur u1 qui correspond au E301 PDF du milieu

Qui peut m'aider sur le formulaire E-301 ANPE

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