*Urgent* Désaccord Co-gérants Bilan comptable

Question

Bonjour,

Veuillez pardonner mon impatience. Je voulais vous exposer ma situation sur mon entreprise "A" et avoir des avis dessus. Nous sommes aujourd'hui en litige avec mes co-gérants en ce qui concerne notre bilan de fin d'année.

Historique:
5 Co-gérants crée un entreprise SARL (apport à 500€ chacun => 2500€ de Capital = Régime TNS, parts identiques ) au 1er janvier 2008.
La société utilise les locaux commun que nous louons en collocation (sans bail commercial).

Les Co-gérants 1 et 2 s'investissent au maximum pour l'entreprise (recherche de contrats, travail sur les comptes de l'entreprise, recherche d'un local commercial, travail en interne sur des projet pour valoriser l'entreprise).
Le Co-gérant 3 s'investi au début de l'année jusqu'en Aout ou il décide de venir travailler uniquement lorsque l'entreprise a des gros contrats. En dehors de cela, il ne fait ni recherche de contrat ni ne s'occupe des finances.
Le Co-gérant 4 a un travail en CDD à côté. Jusqu'en Aout, il travaillait le week end. Depuis il travaille régulièrement en semaine. (Il a fait présence dans les nouveau locaux 5 semaines uniquement au cours des mois septembre, d'octobre, novembre, décembre).
Le Co-gérant 5 s'est occupé des finances jusqu'en Aout 08. Après quoi il a posé sa démission.

Au 31 Aout 2008, le Co-gérant 5 démissionne et vends ses parts (acte de démission enregistré au 31 dec 2008).
Au 11 Decembre 2008, le Co-gérant 4 démissionne et vends ses parts (acte de démission enregistré au 31 dec 2008).

Depuis Octobre 2008, nous avons établi notre société dans des autres locaux. Depuis, nous sommes plus que 2 co-gérants à venir travailler. (Nous n'avons pas de salariés). Le 3e ayant des soucis pour se véhiculer jusqu'au nouveau local n'est venu participer à la vie de l'entreprise uniquement 5 semaines depuis les mois de septembre 08.

Notre chiffre d'affaire avoisine les 75K€. Ce qui est peu nous l'admettons. Nos rémunérations de gérant sont donc assez dérisoires. Le fait est qu'arrive le bilan qui constate un bénéfice de 27K€. Nous avons aussi très peu de charges ce qui explique ce bénéfice.

Le co-gérant 4 reviens donc à la charge et estime qu'il a le droit à une partie de ce bénéfice puisqu'il a fait partie de l'entreprise durant toute l'année 2008. Il demande donc une rémunération qui régularise son travail durant l'année.

Nous sommes en déménagement personnel et professionnel dans les prochains mois. L'entreprise a donc un certain besoin d'argent pour ce déménagement dans des locaux commerciaux.

Je vous remercie pour vos idées et observations.

avocatparis · Answer

la distribution de dividende est dédidée en assemblée générale ordinaire, il suffit de l'assemblée refuse ce versement à la majorité de 51% pour qu'il ne soit pas rémunéré

Floppytoo · Answer

Le Cogérant 4 a t'il un pouvoir sur les rémunérations de décembre 2008. S'il a quitté l'entreprise au 31 décembre 2008 et que l'assemblée générale se fait avec les associés restants en Février 2009 ?

avocatparis · Answer

bien sur puisque l'ag va statuer sur les comptes clos au 31/12/2008

Co-gérant 4 · Answer

Bonjour,
Je suis le ci-dessus dénommé "co-gérant 4".

Nos experts comptables nous ont notifié (à plusieurs reprises) que les Pv d'AG de cession de parts/démissions enregistrés au 31/12/2008 pour les CoGérants 4 & 5 entrainent les conséquences suivantes pour lesdites personnes:
- Aucun droit de regard ni de décision sur le bilan de l'exercice 2008 (durant lequel l'entreprise à été créée) vu que l'AG de finalisation du bilan se tiendra fin février / début mars.
- Aucun droit à un éventuel versement de dividendes sachant qu'ils seraient versés toujours lors de cette AG
fin février /début mars. (il n'y aura sûrement pas de dividendes pour des raisons comptables, mais je tiens à énoncer l'ensemble du problème tel qu'il m'est présenté)

Ayant votre avis ci-dessus (spécifiant, si je l'entend correctement, le contraire de ce qu'annoncent nos comptables) et le leur, je ne sais plus sur quel pied danser; et vu l'intensité du litige, l'une ou l'autre des options aurait des conséquences significatives. De plus, il parait impensable que dans un tel cas ledit gérant soit tenu pour responsable des fautes commises durant l'exercice MAIS ne puisse pas avoir l'intégralité décisionnelle jusqu'à la clôture de comptes dudit exercice.

Les questions est donc la suivante:
Un co-gérant (égalitaire) démissionnaire à la date de fin d'exercice à-t-il un droit de regard sur le bilan dudit exercice? Si oui, à quelles conditions? et notamment:
Faut-il une clause particulière dans un des PV d'AG? (auquel cas notre comptable est coupable de mauvais conseil et faute professionnelle)

D'avance merci pour vos éclaircissements!

Nathalie · Answer

Être démissionnaire de son poste de gérant est une chose, vendre ces parts en en est une autre.
Dans votre cas vous avez démissionné de votre poste de gérant et si j'ai bien compris vous avez revendu vos parts.
Les avez vous vendu en intégralité?
Si ce n'est pas le cas vous avez un pouvoir décisionnel à auteur des parts qu'il vous reste.
Si vous vous êtes séparé de toute vos parts vous n'avez malheureusement plus de recours.

Co-gérant 4 · Answer

Bonsoir, 

Effectivement toutes les parts ont été cédées avec date d'effet au 31/12/2008, tout comme la démission.

Si je vous suis bien, toute décision concernant la fin de l'exercice 2008 et la validation des comptes me serait interdite? N'est-ce pas aux gérants de l'exercice échu de présenter le bilan? 
A fortiori, le bilan de l'année échue serait dédiée uniquement aux porteurs de parts de l'exercice... suivant?! 
Ce qui voudrait dire que dans le cas d'une cession de parts à une tierce personne le 31/12/2008, celle ci serait investie de pouvoirs de décision concernant l'exercice pour lequel elle n'était pas encore associée? Comment cela se peut-il? Quels sont les articles du JO ou d'un Code consultables à ce propos?

Cordialement,

pourquoipas13 · Answer

Si la cession est faite au 31/12/2008, les ex-associés n'ont pas le droit aux dividendes versés et décidés en 2009.

Si le gérant a démissioné au 31/12/2008, il devra néanmoins faire son rapport de gestion à l'assemblée générale pour l'année durant laquelle il a exercé la gérance. Il n'aura cependant aucun pouvoir de décision.

Vos experts-comptables ont raison pour les dividendes, pour le droit de décision mais pas pour le droit de regard.

avocatparis · Answer

vous n'aurez pas l'accès à l'assemblée générale car vous n'êtes plus associé de la société.
en revanche, vous avez droit aux dividendes de l'exercice 2008 en tant qu'associé de la société à cette période, sauf stipulations contraire au moment de la cession. enfin, en tant que cogérant de la société en 2008, vous êtes corédacteur du rapport de gestion qui sera soumis à l'assemblée, sauf stipulation contraire dans les statuts de la société.

Co-gérant 4 · Answer

Merci pour vos réponses, même si leurs informations se contredisent partiellement...

Dans ce cas, -arrêtez moi si je me fourvoie- même si nous sommes cinq à rédiger le rapport de gestion, l'assemblée générale ordinaire constituée des co-gérants 1&2 (avec 66% des parts en 2009) et du cogérant 3 (33% en 2009) donnera à ces deux personnes l'autorité de rédiger une autre attribution du résultat, et de le valider sans que personne n'ait son mot à dire.

Je vais de ce pas prêcher aux porteurs de parts de ne jamais les vendre, même dans le but altruiste de ne pas vouloir entraver le futur de l'entreprise.

Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument.
- [Emerich Acton] -

Cordialement.

pourquoipas13 · Answer

Je me répête mais la régle est que si vous vendez des parts en 2008, vous n'avez pas de droit au dividende versée et décidée sur 2009. 

Après bien entendu, vous pouvez prévoir que cela soit différent dans le contrat de cession. Mais cela reste une exception et non pas une généralité comme l'essaye de faire croire avocatparis.

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