Reduction d'impot souscription capital
Résolu
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5 réponses
d'après netpme (https://www.netpme.fr/creer-une-entreprise/ la réduction est accordée de part la loi de finances 2002. Il faudrait aller voir dedans. Dans tous les cas, tu ne verras pas "la somme restante n'est pas reconduite" mais tu verras "réduction d'impôts". Une réduction d'impôts, par définition, n'est pas reportée.
Salut,
Sauf erreur de ma part, il s'agit d'un crédit d'impôt. C'est à dire que si tu dois en payer, la souscription au capital d'une société non cotée te permet de réduire ton imposition. Si tu ne paies pas d'impôt, c'est le Trésor Public qui te fais un chèque, si bien évidemment tu as complété correctement ta déclaration...
Sauf erreur de ma part, il s'agit d'un crédit d'impôt. C'est à dire que si tu dois en payer, la souscription au capital d'une société non cotée te permet de réduire ton imposition. Si tu ne paies pas d'impôt, c'est le Trésor Public qui te fais un chèque, si bien évidemment tu as complété correctement ta déclaration...
Je te confirme que cela n'est absolument pas perdu. Je suis moi-même concerné.
Le site de la création de l'entreprise www.apce.fr est très bien fait.
Je te donne le lien direct concernant la rubrique qui t'intéresse.
Pour le reste, ceux qui ne sont pas spurs d'eux, ne devraient pas fournir de réponse... Sans commentaire.
https://bpifrance-creation.fr
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Je te donne le lien direct concernant la rubrique qui t'intéresse.
Pour le reste, ceux qui ne sont pas spurs d'eux, ne devraient pas fournir de réponse... Sans commentaire.
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Il s'agit bien d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt. Je viens d'en avoir la preuve sur ma déclaration, puisque non imposable, je ne suis pas remboursé des 10 000 € (40 000 X 25 %) suite à la souscription de 51 000 € au capital de ma société. J'ai 11 000 € de report au titre de 2009 et "espère" payer un peu d'impôt pour que ce reliquat ne soit pas perdu.
Et là je parle en connaissance de cause.
Et là je parle en connaissance de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2009 à 14:30