Est-on obligé de payer le tiers prévisionnel

Résolu
effraie - Modifié par Matthieu-B le 24/01/2014 à 13:53
 ah - 23 sept. 2014 à 08:15
Bonjour,

si l'on décide de payer en 1 seule fois son impôt doit-on obligatoirement régler le tiers ?

3 réponses

je suis allée au centre des impôts à ce sujet hier, parce que j'ai reçu le tiers à payé mais mes revenus ayant baissés + pacs + intérêt emprunt immo à déduire, la personne que j'ai vu m'a dit qu'il n'y avait aucune obligation à payer si on estime que l'on ne sera pas imposable ou beaucoup moins. il ne faut dans ce cas pas payer, en mai on recevra un autre avis de tiers mais il faudra faire pareil, et la situation se régularisera avec la déclaration de revenu 2010.
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Je suis dans le même cas !! est ce qu'il faut un justificatif ? n'a t'on pas le risque de recevoir un rappel ou des pénalités de retard si on ne paye pas l'acompte?
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mimie : il n'y a jamais de lettre de rappel ni de poursuite sur les acomptes provisionnels.Vous réglez ou ne réglez pas sous votre entière responsabilité.Si vous estimez que votre impôt en 2012 sera inférieur à 342 euros, vous êtes dispensée du règlement.À vous de bien calculer !
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Bonjour,
Le paiement du tiers provisionnel est obligatoire mais il est parfois possible de réduire son montant, voir ainsi comment modifier le montant du tiers provisionnel.
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ce n'est pas normal, car l'état travaille avec notre agent. Moi, j'avais l'habitude de mettre de côté sur un compte qui me rapportait. Décidément, on est roulé de toutes parts.
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et si nos revenus de l'année à venir seront vraiment plus bas que ceux de l'année passée, si je sais que en 2011 je ne serai pas imposable alors que je l'étais en 2010, dois quand meme avancer le tier? ils me rebourseront à la fin de l'année?
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@Baltie : le système des acomptes provisionnels sert justement à faire de la trésorerie à l'Etat pour qu'il puisse fonctionner tout le long de l'année.Je vous rassure, avec la dette que l'Etat doit rembourser, l'Etat n'a pas le temps de faire travailler votre argent.Pour info, ce n'est pas récent : les AP existent depuis environ 90 ans.
@mimi: vous devez régler des AP si votre impôt dépasse 342 euros.Si en 2011 , vous pensez ne pas être imposable, vous n'êtes pas obligée de payer les AP ( c'est indiqué sur votre avis d'AP )
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 1/02/2011 à 20:42
On peut les ajuster aussi me semble-t il
si on les ajuste à la baisse, il faut tout de même que les 2/3 de l'impot final soit payer en mai
Etant mensualisé , je fais toujours le calcul en ligne et modifie mon échéancier en fonction ... ça doit etre pareil pour les 1/3
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@flocroisic : je confirme; on peut effectivement moduler ses AP , l'essentiel étant que les 2/3 de l'impôt soit réglés en mai.
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Principe de base:
Si au 1/3 : avoir payé 2/3 au mois de mai
Si prélèvement mensuel : avoir payé 50% au mois de mai
Sinon : pénalité de 10% sur le delta entre ce qu'on aurait du payer et ce qu'on a effectivement payé
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