Est-on obligé de payer le tiers prévisionnel
Résolu
effraie
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Bonjour,
si l'on décide de payer en 1 seule fois son impôt doit-on obligatoirement régler le tiers ?
si l'on décide de payer en 1 seule fois son impôt doit-on obligatoirement régler le tiers ?
A voir également:
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3 réponses
je suis allée au centre des impôts à ce sujet hier, parce que j'ai reçu le tiers à payé mais mes revenus ayant baissés + pacs + intérêt emprunt immo à déduire, la personne que j'ai vu m'a dit qu'il n'y avait aucune obligation à payer si on estime que l'on ne sera pas imposable ou beaucoup moins. il ne faut dans ce cas pas payer, en mai on recevra un autre avis de tiers mais il faudra faire pareil, et la situation se régularisera avec la déclaration de revenu 2010.
mimie
Je suis dans le même cas !! est ce qu'il faut un justificatif ? n'a t'on pas le risque de recevoir un rappel ou des pénalités de retard si on ne paye pas l'acompte?
tof51430
mimie : il n'y a jamais de lettre de rappel ni de poursuite sur les acomptes provisionnels.Vous réglez ou ne réglez pas sous votre entière responsabilité.Si vous estimez que votre impôt en 2012 sera inférieur à 342 euros, vous êtes dispensée du règlement.À vous de bien calculer !
Bonjour,
Le paiement du tiers provisionnel est obligatoire mais il est parfois possible de réduire son montant, voir ainsi comment modifier le montant du tiers provisionnel.
Le paiement du tiers provisionnel est obligatoire mais il est parfois possible de réduire son montant, voir ainsi comment modifier le montant du tiers provisionnel.
@Baltie : le système des acomptes provisionnels sert justement à faire de la trésorerie à l'Etat pour qu'il puisse fonctionner tout le long de l'année.Je vous rassure, avec la dette que l'Etat doit rembourser, l'Etat n'a pas le temps de faire travailler votre argent.Pour info, ce n'est pas récent : les AP existent depuis environ 90 ans.
@mimi: vous devez régler des AP si votre impôt dépasse 342 euros.Si en 2011 , vous pensez ne pas être imposable, vous n'êtes pas obligée de payer les AP ( c'est indiqué sur votre avis d'AP )
@mimi: vous devez régler des AP si votre impôt dépasse 342 euros.Si en 2011 , vous pensez ne pas être imposable, vous n'êtes pas obligée de payer les AP ( c'est indiqué sur votre avis d'AP )