Est-on obligé de payer le tiers prévisionnel
Résolu
effraie
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Bonjour,
si l'on décide de payer en 1 seule fois son impôt doit-on obligatoirement régler le tiers ?
si l'on décide de payer en 1 seule fois son impôt doit-on obligatoirement régler le tiers ?
3 réponses
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je suis allée au centre des impôts à ce sujet hier, parce que j'ai reçu le tiers à payé mais mes revenus ayant baissés + pacs + intérêt emprunt immo à déduire, la personne que j'ai vu m'a dit qu'il n'y avait aucune obligation à payer si on estime que l'on ne sera pas imposable ou beaucoup moins. il ne faut dans ce cas pas payer, en mai on recevra un autre avis de tiers mais il faudra faire pareil, et la situation se régularisera avec la déclaration de revenu 2010.
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Bonjour,
Le paiement du tiers provisionnel est obligatoire mais il est parfois possible de réduire son montant, voir ainsi comment modifier le montant du tiers provisionnel.-
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@Baltie : le système des acomptes provisionnels sert justement à faire de la trésorerie à l'Etat pour qu'il puisse fonctionner tout le long de l'année.Je vous rassure, avec la dette que l'Etat doit rembourser, l'Etat n'a pas le temps de faire travailler votre argent.Pour info, ce n'est pas récent : les AP existent depuis environ 90 ans.
@mimi: vous devez régler des AP si votre impôt dépasse 342 euros.Si en 2011 , vous pensez ne pas être imposable, vous n'êtes pas obligée de payer les AP ( c'est indiqué sur votre avis d'AP ) -
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Principe de base:
Si au 1/3 : avoir payé 2/3 au mois de mai
Si prélèvement mensuel : avoir payé 50% au mois de mai
Sinon : pénalité de 10% sur le delta entre ce qu'on aurait du payer et ce qu'on a effectivement payé