Contenaire a verre

Résolu
pimkie27 - 14 févr. 2009 à 18:05
 egee - 6 mai 2014 à 16:03
Bonjour, je loue une maison et il y a quelques jours on m'a déposé un contenaire a verre a coté de mon mur (moins de 2m)j'habite a 3m de la salle des fête de mon village, donc la nuit quand les gens ont finis leurs fête ils jettent leurs bouteilles vides dans le contenaire cela réveille tous le monde
Question: il y a t-il une loi sur ces contenaire a bouteilles? on t-il le droit de le mettre si près d'une habitation?
je suis allé voir à la mairie, il me disent que ce n'est pas eux, mais la communauté d'agglomération que puis-je faire?
merci pour les informations qu'on pourra me donner

4 réponses

bonjour, si quelqu'un peut me dire où trouver les texte de loi sur les containers
merci
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Bonjour,
Les textes concernant le bruit en général doivent s'appliquer. Pour la nuit, ça s'appelle du tapage nocturne. Difficile de mettre un gendarme de permanence ou même d'appeller la police qui arrivera (éventuellement) quand les fauteurs de trouble auront disparu. Il est envisageable d'écrire au maire, ou au président de la communauté de communes pour demander d'agir. Une pétition pourrait avoir plus de poids. La solution serait peut être entre les mains des responsables la salle des fêtes qui devraient veiller à ce que personne ne sorte avec une bouteille, mais c'est en effet aux élus de faire respecter l'ordre public. Après les avoir sollicités, réfléchir aux possibiltés de main courante avec suivi. Il faudra se "gendarmer" pour que la police accepte de prendre cette main courante (demandez qu'on vous donne son n° et relevez la date). Le suivi consiste en une convocaton des parties devant un conciliateur qui remettra un rapport au parquet. Ce rapport sera ressorti en cas de plainte. Ca peut déjà avoir quelques effets. Faîtes des courriers ordinaires dans un premier temps, et en recommandé AR s'il n'y a pas de réponse. En cas de pétition, envoyez-la directement en recommandé AR (pour ne pas avoir à la refaire)
Si rien n'aboutit, vous pouvez alerter le préfet, le président du conseil général...
Et en dernier recours, Julien Courbet sur RTL ?
C'est lamentable que dans ce pays où on ne cesse de parler d'environnement, on ne se préoccupe pas davantage des nuisances sonores. On croirait au contraire qu'on invente sans arrêt des nouveaux trucs pour em. le monde. Comme les bip-bip sur biens des engins. Sans doute utile à proximité, mais pourquoi réveiller les gens chez eux ? Et les conducteurs de ces engins comme avoir la tête comme une lessiveuse le soir après le boulot, même s'ils ne s'en rendent pas compte. Pas étonnant que l'agressivité augmente dans notre société !
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oui j'ai le meme problème, la mairie veut installer des containers enterrés juste devant notre maison quels sont les arguments dont nous pouvons nous servir afin que cela se fasse ou pas ou ailleurs ,
merci Evelybe
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