EXO CSG/RDS ?

meline -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,

ma mère est exonérée de la CSG/RDS sur sa retraite, ( retraite très très petite) , cependant elle a un appartement qu'elle loue mais elle n'a pas fini de payer le crédit, elle paie la contribution sociale sur cet appartement, peut-elle en demander l'exonération merci
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
il n'y a pas d'exonération sur la csg ... des revenus du patrimoine ( revenu foncier, location meublé, revenu de capitaux mobiliers, plus-value, rente viagère à titre onéreux )
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