prelevement sur solde de tout compte

Question

Bonjour,

Lors d’une mutation en juin 08 j’ai perçu une indemnité  d’installation forfaitaire de 5 000 euro.
Pour differentes raisons, j’ai posé ma démission en septembre dernier et j’ai été très surprise de constater que l’entreprise m’a prélevé la somme de  3000 euro sur mon solde de tout compte en janvier 09. 
Apparemment elle a estimé que l’indemnité versée était trop importante.
L’entreprise a t elle le droit de prélever une telle somme. J'ai la sensation qu'ils se sont "servis" sur ma paye ...
D’autant qu’il me semble que la somme de 3000 euro est bien arbitraire ?


Merci d'avance

Moos974 · Answer

Bonjour,

Il faut revoir dans votre contrat de travail, votre convention collective (si vous relevez du privé) ou vos statuts (si vous relevez du public) les conditions d'attribution de cette prime et vérifier si elle n'est pas assortie d'une condition de résidence minimum à défaut de quoi l'employeur peut en demander le remboursement.

Bon courage.

stephanie · Answer

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Il s'agit de droit privé.
Et il n'y a rien à ce sujet dans mon contrat de travail puisqu'il s'agissait d'une mutation.
Dans cette société les mutations sont "gérées" par un accord qui spécifie pour l'ensemble des salariés les conditions.
Après avoir relu cet accord de mutation rien n'est spécifié sur une durée minimum de résidence...?


Merci d'avance pour vos remarques et informations
Stéphanie

Prelevement sur solde de tout compte

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