Prelevement sur solde de tout compte avant depart etranger
efptbe
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Bonjour,
Suite à une démission mi-decembre 2018 mon solde de tout compte a été calculé et payé mi-mars 2019. Il comporte le paiement de mes indemnités compensatrices de congés payés non pris ainsi que la monétisation de mon CET.
Le prélèvement à la source a été effectué sur l'ensemble de ces sommes.
J'ai commence a travailler pour un nouvel employeur hors de France aux Pays-Bas depuis la mi-Mars 2019 et suis de ce fait considere comme non-resident fiscal en France.
Je suis toujours employe a l heure actuelle par le meme employeur aux Pays-Bas et aurais voulu savoir si je peux pretendre a un quelconque remboursement des montant preleves a la source debut 2019.
Merci de vos réponses!
Suite à une démission mi-decembre 2018 mon solde de tout compte a été calculé et payé mi-mars 2019. Il comporte le paiement de mes indemnités compensatrices de congés payés non pris ainsi que la monétisation de mon CET.
Le prélèvement à la source a été effectué sur l'ensemble de ces sommes.
J'ai commence a travailler pour un nouvel employeur hors de France aux Pays-Bas depuis la mi-Mars 2019 et suis de ce fait considere comme non-resident fiscal en France.
Je suis toujours employe a l heure actuelle par le meme employeur aux Pays-Bas et aurais voulu savoir si je peux pretendre a un quelconque remboursement des montant preleves a la source debut 2019.
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2 réponses
Vos prélèvements à la source ont été pris en compte dans votre déclaration des revenus 2019, que vous avez fait en avril-mai 2020. Donc le remboursement a déjà été effectué.
Bonsoir
Vous etiez sensé faire une déclaration pour la partie de résident fiscal en France.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-pars-vivre-letranger-quelles-demarches-dois-je-accomplir-dois-je-cloturer
Vous etiez sensé faire une déclaration pour la partie de résident fiscal en France.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-pars-vivre-letranger-quelles-demarches-dois-je-accomplir-dois-je-cloturer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je comprends donc que si tel avait ete le cas j'aurais pu percevoir le remboursement.
Je vais me rapprocher du Service des impôts des particuliers non résidents afin de savoir comment proceder.
Auriez vous d'autres conseils en la matiere?
Merci de votre aide.