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Prelevement sur solde de tout compte avant depart etranger

efptbe Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2022 - Modifié le 14 févr. 2022 à 16:18
efptbe Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2022 - 15 févr. 2022 à 08:58
Bonjour,

Suite à une démission mi-decembre 2018 mon solde de tout compte a été calculé et payé mi-mars 2019. Il comporte le paiement de mes indemnités compensatrices de congés payés non pris ainsi que la monétisation de mon CET.
Le prélèvement à la source a été effectué sur l'ensemble de ces sommes.

J'ai commence a travailler pour un nouvel employeur hors de France aux Pays-Bas depuis la mi-Mars 2019 et suis de ce fait considere comme non-resident fiscal en France.
Je suis toujours employe a l heure actuelle par le meme employeur aux Pays-Bas et aurais voulu savoir si je peux pretendre a un quelconque remboursement des montant preleves a la source debut 2019.
Merci de vos réponses!

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
14 févr. 2022 à 17:56
Vos prélèvements à la source ont été pris en compte dans votre déclaration des revenus 2019, que vous avez fait en avril-mai 2020. Donc le remboursement a déjà été effectué.
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efptbe Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2022
14 févr. 2022 à 20:59
Merci de votre reponse. J ai omis de preciser qu etant non-resident de france a partir de 2019 et ne percevant aucun revenu de source francaise apres mon depart, je n ai pas fait de declaration en 2020 (car n etant plus d'obligation déclarative en France).
Je comprends donc que si tel avait ete le cas j'aurais pu percevoir le remboursement.
Je vais me rapprocher du Service des impôts des particuliers non résidents afin de savoir comment proceder.
Auriez vous d'autres conseils en la matiere?
Merci de votre aide.
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