Convention collective
Humanis
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Humanis Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009 - 8 févr. 2009 à 20:03
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1 réponse
Lililala
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samedi 7 février 2009
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16 mars 2009
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8 févr. 2009 à 15:53
8 févr. 2009 à 15:53
cela dépend de l'activité :
il y a celle-ci
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635792/
ensuite il y a celle-là
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635478/
celle-là aussi
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635807/
et enfin:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635718/
dans le désordre, il y a celle pour le jardinage, pour la garde des enfants, le maintien à domicile et pour les taches ménagères et plus...
et pour finir...
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-conventions-collectives-(2910).cml
il y a celle-ci
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635792/
ensuite il y a celle-là
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635478/
celle-là aussi
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635807/
et enfin:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635718/
dans le désordre, il y a celle pour le jardinage, pour la garde des enfants, le maintien à domicile et pour les taches ménagères et plus...
et pour finir...
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-conventions-collectives-(2910).cml
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2009 à 20:03
Effectivement cela dépend de l'activité...et j'ai pu trouver ce texte:
- votre organisme est une entreprise, il n’y a pas encore de convention collective spécifique pour les entreprises de services à la personne, mais un projet est en cours de négociation entre les partenaires sociaux. Cependant certaines branches professionnelles ont pris en compte les services à la personne dans leur convention collective. Il faut vous renseigner auprès de votre branche professionnelle. A défaut vous pouvez prendre contact, pour bénéficier d’un conseil, avec l’inspecteur du travail en charge de votre secteur. Vous trouverez ses coordonnées auprès de la DDTEFP.
Cordialement