Convention collective

Humanis Messages postés 3 Statut Membre -  
Humanis Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
pourriez-vous m'informer de la convention collective appliquée au "service à la personne".
Merci
Cordialement

1 réponse

  1.
    Lililala Messages postés 41 Statut Membre 26
     
    cela dépend de l'activité :
    il y a celle-ci
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635792/

    ensuite il y a celle-là
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635478/

    celle-là aussi
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635807/

    et enfin:

    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635718/

    dans le désordre, il y a celle pour le jardinage, pour la garde des enfants, le maintien à domicile et pour les taches ménagères et plus...

    et pour finir...
    http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-conventions-collectives-(2910).cml
    1
    1. Humanis Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci Lililala de ta réponse
      Effectivement cela dépend de l'activité...et j'ai pu trouver ce texte:

      - votre organisme est une entreprise, il n’y a pas encore de convention collective spécifique pour les entreprises de services à la personne, mais un projet est en cours de négociation entre les partenaires sociaux. Cependant certaines branches professionnelles ont pris en compte les services à la personne dans leur convention collective. Il faut vous renseigner auprès de votre branche professionnelle. A défaut vous pouvez prendre contact, pour bénéficier d’un conseil, avec l’inspecteur du travail en charge de votre secteur. Vous trouverez ses coordonnées auprès de la DDTEFP.

      Cordialement
      0