Reprise vente en viager par les enfants

Utilisateur anonyme - 7 févr. 2009 à 10:47
Toupin Messages postés 80 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 - 7 févr. 2009 à 11:44
Bonjour,

Je fais appel a votre aide aujourd'hui pour un probleme assez pointilleux.
Il y a 30 ans, un homme a acheté une maison en viager à une dame ayant deja 85 ans. Lui, est mort depuis 10 ans et son fils paye donc les arrérages. Elle, est toujours en pleine forme. Que peut faire le fils?? Est ce qu'il peut demander annulation de la vente ou alors faire juger le fait qu'il a assez payé. Il estime avoir déjà trop payé cette maison. De plus, le fils me dit qu'il a payé le triple de la valeur de la maison, je ne sais pas comment il peut savoir cela mais bon.
Pouvez vous m'aider afin que je le conseille.
D'avance merci

Cordialement
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4 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
7 févr. 2009 à 11:06
C'est pas Jeanne Calmant ,elle est morte


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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
7 févr. 2009 à 10:59
C'est le principe du viager: le pari sur le décès du propriétaire.
On peut gagner ou perdre.

Le fils a le choix:
1) Il continue de payer et il sera effectivement propriétaire au décès de la dame.
2) Il arrête de payer et le viager est caducque de plein droit. Il perd tout ce qui a été payé par son père ou lui-même, la dame se retrouve pleine propriétaire et peut vendre son bien au prix du marché à la personne de son choix.

"Il y a 30 ans, un homme a acheté une maison en viager à une dame ayant deja 85 ans."
La dame a donc 115 ans aujourd'hui?
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Il aurait fallu insérer dans le contrat une clause spéciale, limitant la durée de paiement à un nombre d'année déterminée le jour de la signature de la vente.

Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, normal, elles font nettement moins d'excès....
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Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 179
7 févr. 2009 à 11:04
Cette dame aurait donc aujourd'hui 115 ans? cela me semble peu probable...ou alors elle a plutôt aujourd'hui 85 ans?.. le viager est-il libre? occupé par cette personne?....il peut peut -être revendre son viager aux mêmes conditions...mais l'âge de la dame, cela ne me semble pas très intéressant....certaines conventions de viager contiennent une clause de rachat du viager par l'acquéreur, contre le paiement d’un capital. Il faut vérifier sur l’acte si un telle clause a été portée. Sinon, le rachat ne pourrait intervenir que s'il y a consentement de toutes les parties.
De toute façon il vaut mieux qu'il consulte son notaire qui pourra lui donner toutes les possibilités qui s'offrent à lui
Cordialement
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Utilisateur anonyme
7 févr. 2009 à 11:07
Pour les 115 ans je ne lui ai pas posé la question littéralement mais d'apres ce qu'il m'a expliqué j'en est déduit ca aussi. Ca parait peu probable mais si elle a 85 ans aujourd'hui, il lui aurait acheté lorsqu'elle avait 55 ans et cela fait tot pour une vente en viager.
Je vous remercie d'ores et deja pour vos réponses
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Toupin Messages postés 80 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 16
7 févr. 2009 à 11:44
Bonjour,
Et si ce n'était plus la même personne... afin de continuer à toucher le viager.... Mais là je pars dans la 4e dimension, excusez moi ! Toupin
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