A voir également:
- Licenciement economique
- Espace économique européen - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Forum licenciement économique - Forum CDI
1 réponse
bonjour,mon patron viens de m'envoyer une lettre de retrogradation pour motif economique,avec changement des horaires de travail ainsi que du salaire (-700E),les jours de repos.il est stipuler dans cette lettre que j ai 1 mois pour donner mon accord.
Quels sont les recours ?
Quels sont les risques en cas de refus ?
Accepter et perdre 700 euros.
Refuser et etre licencier au tort de l'employeur
Si cela est un pretexte pour un licenciement ulterieur pour payer moins que l indemnitee actuel si il me licencie
(je suis cadre et je redescendrai simple ouvrier)
Pour moi , en temps que défenseur , le motif économique doit être démontré par l'employeur.
Votre structure d'établissement posséde combien d'employé?
Quoi qu'il en soit , une rétrogradation pour de poste est considéré comme une sanction disciplinaire.
Pour moi , vous devez refusé cette motification importante de votre contrat , en signifiant par AR que vous refusez cette sanction , que le motif économique précisé dans son courrier n'a pas été démontré.
Si vous avez un CE , rapprochez vous d'eux pour en savoir plus.
Sinon , contactez votre inspecteur du travail local , et informer le de la mesure que votre employeur compte vous obliger à accepter.
Invoqué que cela parait être une sanction , et NON un motif économique.
Espérant que ces informations vous suffiront
Cordialement
Quels sont les recours ?
Quels sont les risques en cas de refus ?
Accepter et perdre 700 euros.
Refuser et etre licencier au tort de l'employeur
Si cela est un pretexte pour un licenciement ulterieur pour payer moins que l indemnitee actuel si il me licencie
(je suis cadre et je redescendrai simple ouvrier)
Pour moi , en temps que défenseur , le motif économique doit être démontré par l'employeur.
Votre structure d'établissement posséde combien d'employé?
Quoi qu'il en soit , une rétrogradation pour de poste est considéré comme une sanction disciplinaire.
Pour moi , vous devez refusé cette motification importante de votre contrat , en signifiant par AR que vous refusez cette sanction , que le motif économique précisé dans son courrier n'a pas été démontré.
Si vous avez un CE , rapprochez vous d'eux pour en savoir plus.
Sinon , contactez votre inspecteur du travail local , et informer le de la mesure que votre employeur compte vous obliger à accepter.
Invoqué que cela parait être une sanction , et NON un motif économique.
Espérant que ces informations vous suffiront
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...