Credit impot pour mise au norme fosse septiqu
fifi
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1 févr. 2009 à 18:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 févr. 2009 à 21:49
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flocroisic
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1 févr. 2009 à 19:45
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non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2009 à 20:12
Comme il est obligatoire de se mettre au norme avant 2012
1 févr. 2009 à 21:49
ce n'est pas une chaudiere ouvrant droit à crédit d'impôt
ce n'est pas de la régulation de chauffage
ce n'est pas de la récupération des eaux pluviales
ce n'est pas équipements de raccordement à un réseau de chaleur
donc pas de crédit d'impôt ( art 200 quater cgi )