Credit impot pour mise au norme fosse septiqu

fifi -  
Bonjour,

a ton le droit au crédit d'impot pour une mise aux normes de fosse septique ?

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    non
    0
    1. FIFI
      tu es sur ?
      Comme il est obligatoire de se mettre au norme avant 2012
      0
    2. flocroisic Contributeur
      @FIFIce n'est pas de l'isolation
      ce n'est pas une chaudiere ouvrant droit à crédit d'impôt
      ce n'est pas de la régulation de chauffage
      ce n'est pas de la récupération des eaux pluviales
      ce n'est pas équipements de raccordement à un réseau de chaleur

      donc pas de crédit d'impôt ( art 200 quater cgi )
      0

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