Sujet Précédent Sujet Suivant

Credit impot pour mise au norme fosse septiqu

fifi -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

a ton le droit au crédit d'impot pour une mise aux normes de fosse septique ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
non
0
FIFI
 
tu es sur ?
Comme il est obligatoire de se mettre au norme avant 2012
0
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > FIFI
 
ce n'est pas de l'isolation
ce n'est pas une chaudiere ouvrant droit à crédit d'impôt
ce n'est pas de la régulation de chauffage
ce n'est pas de la récupération des eaux pluviales
ce n'est pas équipements de raccordement à un réseau de chaleur

donc pas de crédit d'impôt ( art 200 quater cgi )
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
vidange de fosse septique à ma charge pour un an de location
Katfoiskat -
djivi38 -

9 réponses
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses