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Credit impot pour mise au norme fosse septiqu

fifi -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

a ton le droit au crédit d'impot pour une mise aux normes de fosse septique ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
non
0
FIFI
 
tu es sur ?
Comme il est obligatoire de se mettre au norme avant 2012
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063 > FIFI
 
ce n'est pas de l'isolation
ce n'est pas une chaudiere ouvrant droit à crédit d'impôt
ce n'est pas de la régulation de chauffage
ce n'est pas de la récupération des eaux pluviales
ce n'est pas équipements de raccordement à un réseau de chaleur

donc pas de crédit d'impôt ( art 200 quater cgi )
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