Credit impot pour mise au norme fosse septiqu

fifi -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

a ton le droit au crédit d'impot pour une mise aux normes de fosse septique ?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    non
    0
    1. FIFI
       
      tu es sur ?
      Comme il est obligatoire de se mettre au norme avant 2012
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > FIFI
         
        ce n'est pas de l'isolation
        ce n'est pas une chaudiere ouvrant droit à crédit d'impôt
        ce n'est pas de la régulation de chauffage
        ce n'est pas de la récupération des eaux pluviales
        ce n'est pas équipements de raccordement à un réseau de chaleur

        donc pas de crédit d'impôt ( art 200 quater cgi )
        0

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