Rupture mutuelle cause contrat de travail
Bonjour,
voilà j'ai souscrit une mutuelle chez agf en fevrier 2008 pour un contrat minimum d'un an. Au 1er octobre 2008 j'ai été employé ds une boite m'obligeant à prendre une autre mutuelle (la miasc). Ils m'ont donné un papier spécifiant que j'etais embauché et que la mutuelle obligatoire chez eux coupé l'ancien contrat à l'afg. Ils m'ont dit que j'aurais aucun probleme avec la loi Chatel.
Le mois d'octobre ils ont continué à me retiré la mensualité et voyant que ça trainé j'ai fait oppositon sur mon compte. Ils ont tout bloqué mes remboursements avec la nouvelle mutuelle aupres de la securité sociale. Et apres 4 mois de bataille à titre exeptionnelle ils veulent bien me lacher mais qu'à partir de debut novembre 2007.
Ont ils le droit de faire ça ou detriment d'avoir payé deux mutuelle au mois d'octobre ou suis en droit de demander le remboursement du mois d'octobre ?
Merci pour tout renseignement car je ne sais plus par quel pieds dansé...
voilà j'ai souscrit une mutuelle chez agf en fevrier 2008 pour un contrat minimum d'un an. Au 1er octobre 2008 j'ai été employé ds une boite m'obligeant à prendre une autre mutuelle (la miasc). Ils m'ont donné un papier spécifiant que j'etais embauché et que la mutuelle obligatoire chez eux coupé l'ancien contrat à l'afg. Ils m'ont dit que j'aurais aucun probleme avec la loi Chatel.
Le mois d'octobre ils ont continué à me retiré la mensualité et voyant que ça trainé j'ai fait oppositon sur mon compte. Ils ont tout bloqué mes remboursements avec la nouvelle mutuelle aupres de la securité sociale. Et apres 4 mois de bataille à titre exeptionnelle ils veulent bien me lacher mais qu'à partir de debut novembre 2007.
Ont ils le droit de faire ça ou detriment d'avoir payé deux mutuelle au mois d'octobre ou suis en droit de demander le remboursement du mois d'octobre ?
Merci pour tout renseignement car je ne sais plus par quel pieds dansé...
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1 réponse
La mutuelle obligatoire par la Loi Chatel peut s'apparenter à de la vente forcée. Vous n'avez pas le choix de votre mutuelle, vous ne pouvez jamais obtenir de renseignements directement puisque vous devez obligatoirement passer par votre employeur.
Faites constater que votre mutuelle est plus avantageuse que cvelle de votre employeur et remander la résiliation pure et simple des cotisation et de depuis le début.
Il ne eput y avoir de rétention des remboursements. Vous pouvez porter plainte pour détournement de fonds.
Faites constater que votre mutuelle est plus avantageuse que cvelle de votre employeur et remander la résiliation pure et simple des cotisation et de depuis le début.
Il ne eput y avoir de rétention des remboursements. Vous pouvez porter plainte pour détournement de fonds.
5 févr. 2009 à 17:50