Rejet cheque

bertrans177 Messages postés 4 Statut Membre -  
03loulou Messages postés 250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je viens de voir qu ma banque ma facturé des frais de rejet cheque. Je considere donc qu'un de mes cheques a été rejetter et je risuqe donc l'interdiction bancaire. Cependant - de 2h apres j'avais remfloué mon compte. Estr il trot tard ? Comment puis je faire pour eviter d'etre fiché pendant 5 ans
Merci

4 réponses

  1. forma
     
    bonjour

    si vous avez constitué une provision pour le chèque rejeté et ceux en circulation, l'incident est clos
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  2. bertrans177 Messages postés 4 Statut Membre
     
    merci

    Meme si le cheque avait deja été refusé une fois?
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    1. forma
       
      re

      si vous vous situez dans les 60 jours suivants le 1er rejet oui. sinon vous aurez des pénalités fiscales à payer. prenez contact avec le bénéficiaire pour qu'il represente rapidement son chèque
      0
  3. bertrans177 Messages postés 4 Statut Membre
     
    je vais detailler

    1) je recois un courier m'indiquant que mon cheque a été refusé et que je risque l'interdiciton bancaire
    2) j'appel le banquier pour lui dire qu'un apport sera fait 3 jours plus tard
    3) je vois que 2h avant mon apport mon cheque a été rejeté et que des frais de 30 € environ mon été débiter

    je me demande ce que je risque? et comment faire s le banquier a deja lancer la procedure?
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    1. forma
       
      re

      dés que le chèque est rejeté, vous êtes interdit bancaire. ce qu'il faut voir ensuite c'est la régularisation pour lever l'interdiction
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  4. bertrans177 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Comment cele se passe t'il?
    Merci
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    1. 03loulou Messages postés 250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   173
       
      3 solutions pour regulariser un cheque et c'est normalement stipulé sur le courrier recu de la banque :

      1 - vous attendez que le cheque se représente, son paiement régularisera l'incident
      2 - vous allez voir le créancier, vous lui reglez le cheque en espece, il vous restitue votre cheque en indiquant derriere payé en espece le...
      3 - vous demandez a votre banque de faire provision du cheque, c'est a dire qu'elle débite la somme impayée ayant pour effet de lever l'interdiction bancaire.

      Pour les frais rien a faire, la loi vous dit que pour toute opération débitrice il faut avoir la provision disponible au préalable.
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