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Taxe d ordure ménagere

kaki - 30 janv. 2009 à 18:33
ROMAS Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2009 - 30 janv. 2009 à 18:42
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de mon proprietaire qui me reclame la taxe d ordure menagere sur les trois annees precedentes. En effet , il a oublié durant ces annees de me les reclamer et aujourd hui la somme est exorbitante.
Suis je tenue de regulariser la situation en m acquittant de cette somme ou bien y a t il prescription.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulin
30 janv. 2009 à 18:39
Bonjour : Il peut régulariser jusqu'à 5 ans en arrière, donc c'est dû. Cependant vous pouvez lui dire que vous auriez préféré régulariser chaque année, et que, comme la somme est élevée et qu'il a laissé s'accumuler, négociez un étalement sur 3 ou 4 mois. Et demandez une photocopie des justificatifs.
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ROMAS Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2009
30 janv. 2009 à 18:42
Je vous remercie de votre prompte reponse, cela ne m enchante pas du tout mais je vais essayer de negocier avec lui
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