Donation
ame02
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila, ma grand mére est décedée il y a 6 mois, des années avant sa mort elle avait fait la donation de sa maison a ma mére, ainsi que tout ce qu elle pocédée, mais ma mére a deux soeurs qui eux ne ce sont jamais occupé de ma grand mére.
mes grandparents etaient mariés sous le régime de la communauté, mais il avait fait un testament séparant la maison en3, pour ces 3 filles.
etant marié sous le regime de la communauté ma grand mére aurait du avoir tout la propriété lors de son décés?
si oui c est au dernier vivant de décider, elle avait fais une donation,je ne comprend pas
voila, ma grand mére est décedée il y a 6 mois, des années avant sa mort elle avait fait la donation de sa maison a ma mére, ainsi que tout ce qu elle pocédée, mais ma mére a deux soeurs qui eux ne ce sont jamais occupé de ma grand mére.
mes grandparents etaient mariés sous le régime de la communauté, mais il avait fait un testament séparant la maison en3, pour ces 3 filles.
etant marié sous le regime de la communauté ma grand mére aurait du avoir tout la propriété lors de son décés?
si oui c est au dernier vivant de décider, elle avait fais une donation,je ne comprend pas
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