Donation

ame02 - 28 janv. 2009 à 11:45
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 janv. 2009 à 02:10
Bonjour,
voila, ma grand mére est décedée il y a 6 mois, des années avant sa mort elle avait fait la donation de sa maison a ma mére, ainsi que tout ce qu elle pocédée, mais ma mére a deux soeurs qui eux ne ce sont jamais occupé de ma grand mére.
mes grandparents etaient mariés sous le régime de la communauté, mais il avait fait un testament séparant la maison en3, pour ces 3 filles.
etant marié sous le regime de la communauté ma grand mére aurait du avoir tout la propriété lors de son décés?
si oui c est au dernier vivant de décider, elle avait fais une donation,je ne comprend pas
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
30 janv. 2009 à 02:10
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