Don à une association
legaulois64
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 janv. 2009 à 01:51
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 janv. 2009 à 01:51
A voir également:
- Don à une association
- Cerfa don association pdf - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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JeanJod
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BOnjour,
L'association est elle d'utilité publique ou reconnu d'intérêt général ?
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1287 dons aux associations nouveau modele de recu
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1462 dons aux associations et interet general
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1296 dons aux associations d utilite publique
L'association est elle d'utilité publique ou reconnu d'intérêt général ?
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