Une pratique scandaleuse Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Mon père ouvrier retraité de 75 ans a reçu une lettre du Trésor Public lui réclamant plus de 4 000 € au titre d'impôts qu'il n'aurait pas payé sur ses revenus de 2005 et 2OO6 (CSG et Impôt sur le revenu). Très surpris, j'appel le trésor public qui me renvoi vert le centre des impôts qui à son tour me renvoi vert le trésor public,... bref, aucune explication sérieuse. Je reste tout de même persuadé qu'il s'agit d'une erreur car mon père n'a jamais été propriétaire, il a toujours habité en HLM et n'a jamais perçu d'autres revenus que sa maigre pension d'ouvrier retraité. 

J'ai pris alors une jour de RTT pour l'accompagner au centre des impôts car il ne parle pas bien le français. L'agent  contrôleur des impôts (d'après le document qu'il nous a remis attestant de notre visite) n'avait pas l'ère de bien comprendre lui non plus, selon ses mots, il ne trouvait rien dans le dossier de mon père et il ne pouvait pas nous en dire d'avantage car cela venait d'une brigade extérieure. Mais il n'a pas oublié de nous remercier de ne pas nous être énervés et nous a dit que nous allions recevoir une lettre avec toutes les explications nécessaires. Face à l'attitude gênée du contrôleur nous nous sommes dits qu'ils s'agissait bien d'erreur et que tout allait bientôt dans l'ordre. 

Mais quelques jours plus tard mon père reçoit une autre lettre du Trésor Public avec cette fois des menaces. J'ai tenté de le rassurer pensant qu'un délai de traitement était nécessaire pour mettre les différents services au même niveau d'information. Dans les jours qui suivirent, mon père à reçu deux ou trois autres lettres avec des menaces de saisis sur le compte bancaire. Nous décidons alors de retourner au centre des impôts pour exiger des explications par une personne plus compétente. 

Mon père m'apprend aujourd'hui que sont compte a été vidé par le Trésor Public. Ma mère (mère au foyer) et mon père se retrouve sans 1 centime en poche à l'age de 75 ans, en plain hiver, après avoir travaillé plus de 30 ans dans les usines françaises. C'est un scandale ! Comment vais-je bien pouvoir le rassurer à présent et comment lui dire que c'est une erreur ? Comment va-t-il faire pour subvenir à ses besoins. Il est effondré. Comment porter plainte ? Quels sont les délais ? Merci par avance de aide.

cem77 · Accepted Answer

Bonsoir,

Après notre visite au centre des impôts, nous avons trouvés le fautif et je suis soulagé et déçu : c'est flocroisic et poupix qui avaient raison, il s'agit bien d'une société dans laquelle le nom de mon père aurait été utilisé à son insu.

 Je suis soulagé car nous savons à présent que la personne coupable d'avoir mis mon père dans une telle situation est idéntifiée et ce n'est pas une anomalie quelconque qui laiserait place à toutes les hypothèses possibles.

Je suis déçu car cette personne est très proche, j'ai honte à sa place, comment a-t-il pu mettre (volontairement ou involontairement) un membre de sa famille dans une telle difficultée.

Il faut que je vous dise que les personnes que j'ai rencontrés aujourd'hui (contrôleur, responsable et particulièrement deux personnes, des inspecteurs qui ont passés au moins une heure à appeller tous les services concernés) ont été très aimables.

Cordialement.

darlana · Answer

Il faut déjà retrouver les déclarations d'impôts 2005 et 2006 et voir de combien il était redevable et s'il a bien payé!
Et quoi qu'il en soit, s'adresser au service mentionné sur son avis pour avoir des explications.

didiseb · Answer

Bonsoir
Avez vous verifier s'il ne s'agit pas d'un homonyme, pratique assez classique des centres des impôts;
Demandez à verifier l'état civil du contribuable
Bon courage

Petit-Pierre · Answer

Cem77,

vous pouvez adresser une réclamation en ligne au médiateur des finances, ici :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=B5B3XHKBHGY0LQFIEMQSFFWAVARXAIV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=1420368

Cliquez sur le 1er document,
puis après sur "services en ligne".

Après, c'est soit e-mail, soit formulaire de saisine en ligne.

Pierre

sophiag · Answer

bonjour 

envoyez moi votre email par mp sil vous plait
je connais un avocat en fiscalité , tres bon avocat, qui pourra peut etre vous aidez et meme certainement
je vous communique cela 
rien n'est logique dans cette histoire, il va falloir porter plainte, ca me parait evident 
ils ont fait une erreur et ne veulent pas la reconnaitre 
cordialement et bon courage

darlana · Answer

Pas besoin de prendre un avocat et pas encore possible de s'adresser au conciliateur ! 
Il faut déjà faire une réclamation écrite en joignant les copies des déclarations et en précisant bien l'état civil de votre père. (Un contentieux ne peut pas être réglé à l'oral, le Trésor Public ne pouvant arrêter les poursuites que suite à l'émission d'un nouvel avis des Impôts.)
Suite à ça vous aurez obligatoirement une réponse. Si elle ne résout pas le problème, alors vous pourrez vous tourner vers le conciliateur.

cem77 · Answer

Bonsoir,

Merci à tous et toutes pour vos conseils, c'est rassurant de savoir que l'on ne vit pas sur une autre planète.
Je n'ai pas pu vous répondre plus tôt, après mon travail je suis allé chez mes parents.

J'ai longuement discuté avec mes parents, nous sommes à présent convaincu que le fisc est coupable. Coupable de ne pas avoir tenu compte de nos nombreux appels téléphoniques (en atteste ma facture téléphonique), coupable de ne pas avoir tenu compte de notre réclamation auprès du contrôleur des impôts qui nous à reçu au centre des impôts et à qui nous avons remis les avis d'impositions ainsi que attestions de sa pension de retraite ( en atteste le lettre de visite signée pas ses soins). Au passage il n'a même pas daigner regarder les documents que nous lui avions rapportés, naïvement j'ai pensé qu'il ne mettait aucunement mes paroles en doute. Coupable d'avoir vidé le compte de deux personnes âgés de plus de 75 ans, en plain hiver, cela en moins de d'un mois et demi à compté de la première lettre (Vous rendez vous compte ?). 
C'est inhumain, même dans les pays dits mafieux ou dictatoriaux il y a un minimum de règles de vie à respecter vis à vis de personnes âgées qui n'ont rien fait toute leur vie que de travailler bravement pour élever leur enfants dignement. Nous irons jusqu'au tribunal international des droits de l'homme s'il le faut car nous avons le sentiment que nous ne sommes pas considérés comme des humains. Dans de nombreux pays même aux animaux on ne réserve pas ce sort.

Nous ne faisons pas de distinction entre le Trésor Public et le Centre des Impôts, au final ces deux "services" sont chargés de collecter les impôts d'une façon ou d'une autre. Que l'un joue le rôle du gentil et l'autre le méchant qu'est-ce que ça peu bien changer au résultat ?

Merci encore pour vos réactions.

flocroisic · Answer

Il y a  juste une chose que j'arrive pas à comprendre.

Ilest dit :
cela venait d'une brigade extérieure

ces brigades concernent les sociétés en général.
les associés et dirigeant.
donc quid.

il ya donc eu  si je comprends bien, les avis d'impositions initiaux par rapport aux déclarations déposés par les parents de cem.
ensuite, il ya  eu d'autres impositions correctrices suites à des verifications fiscales.
versezment de dividendes, erreur.
il faut demander les avis rectifiés, les propositions de rectif ...

les parents  ayant un certain age, n ont elles pas signe 1 papier en guise de prete nom d'une societe ou autre ...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour cem
flocroisic certainement mis en evidence d'où vient  le probleme, les impots font quelques fois de erreurs, mais l'erreur est possible...et en remontant à la source il y a une explication toujours.. de quel cote qu'elle vienne. 
en vous souhaitant de remettre les choses en ordre.. bon courage  cem.

jsrm · Answer

dans un premier lieu, il serait plus judicieux de libérer le solde insaisissable de la banque de votre père. Afin que celui-ci puisse subvenir à ses besoins. Si bien sur il s'agit d'une saisie et non d'un prélèvement direct. Dans ce cas là il faut vous rapprocher de l'assistante social du secteur de votre père afin de demander une aide du conseil général qui est généralement de 300 euros (bien sur celle-ci doit être motivé) elle esti généralement acceptée pour des motifs sérieux. Cela permettra à votre père de payer une ou deux facture et de faire quelques courses. 

Ensuite, tel que le souligne Darlana (post 10), il vous faut faire une réclamation auprès du service ayant fait cet action. Ce n'est qu'à la réponse de ceux ci que vous pourrez faire appel au médiateur.

cordialement

cem77 · Answer

Merci pour vos conseils, très sincèrement ça soulage dans une situation comme celle-ci.

Je tiens particulièrement à remercier Sophiag, pour sa proposition d’aide. Vous allez me trouver fataliste mais je préfère essayer  une dernière fois de trouver les causes de cette erreur en me rendant demain avec mon père au centre des impôts. Mais je vous doit une réponse, ne serai-ce que par politesse pour votre altruisme. Ce n’est peut-être pas le lieu pour en parler mais permettez moi de dire ce que je pense du système fiscale.
C’est un système subtilement organisé derrière une vitrine gouvernementale donc légale pour maintenir une élite au pouvoir, comme un plafond de verre qui pèse sur la tête du peuple. Le fait qu’il faille se battre, insister, persévérer et lutter pour seulement avoir une personne en face de soi qui tienne réellement compte de vos réclamations, le fait qu’il y ai une quantité exagérée de documents, formulaires, règles et lois qui rendent opaque ce système,…Tout ceci n’est pas un hasard , l’injustice fiscale ne date pas d’hier. C’est à cause du caractère injuste des impôts que la révolution s’est produite en France bien avant les autres pays.  La révolution à permis d’éliminer un  Roi tout puissant, mais à sa place nous avons à présent un petit groupe bien restreint de petits rois qui avec le temps ont mis en place ce système.
Pour finir, je n’ai ni le pouvoir, ni les moyens de lutter contre ce système alors malheureusement je me résigne et je fais avec. Mais cette fois-ci je ne sortirai pas de là bas sans avoir eu une explication sérieuse.

Merci à didiseb, pour son conseil, j’avoue que je n’avait pas pensé à l’hypothèse d’un homonyme, je demanderai donc la vérification de l’état civil.

Merci à Petit Pierre, pour le lien internet pour la réclamation, mais je préfère me déplacer et avoir la preuve écrite et signée des explications que l’on va me donner car je ne leur fais plus confiance. Il se pourrai que l’on nous mène en bateau de mail et mail.

Merci enfin à flocroisic et poupix pour l’information, je demanderai donc s’ »il y a eu d'autres impositions correctrices suites à des vérifications et les avis rectifiés, les propositions de rectif ... » Mais comment est-ce possible qu’une personne utilise mon père pour créer une société sans sa signature, sa présence et sans qu’il soit au courent ? Est-ce aussi facile que ça d’arnaquer de pauvres gens ? Si c’est le cas alors pourquoi l’administration fiscale ne fait pas de vérifications dans ce sens et se hâte de prélever sur le compte, malgré notre réclamation ?

Je vous dirai demain ce que j’aurai obtenu comme explication. Si on ne me donne pas d’explication sérieuse alors je porterai l’affaire dans les tribunaux.

Une pratique scandaleuse

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