Bonjour,
nous sommes en location depuis mai 2006 dans un village au coeur du morvan. Notre propriétaire est la mairie.
Nous avons un problème d'infiltration démarrant de la salle de bain. En fait, le problème actuel serait dû à l' enchainement de plusieurs choses.
La maison est une vieille école communale transformée en logement il y a plus de 15 ans. Différentes pièces ont été conçues. Certains murs sont d'origines et d'autres ont été monté. Dans la salle de bain, une chape a été coulée par dessus le sol existant. Avec les années, le poids s'est ressenti et a provoqué un affaissement. De fait, le sol s'enfonçant, le mur entre notre chambre et notre salle de bain se déforme à son tour. Coté salle de bain c'est la faience qui s'effrite, (bien qu'on est rajouté nous même 2 rangées) et l'eau s'infiltre plus plus à ce niveau!
coté chambre le papier est tout taché à cause de l'humidité, il se déniape. Les plaintes sont également endommagées et les tomettes aussi. De même, la cheminée dans l'angle de la pièce se désolidarise du mur...Lorsque que l'on toque au mur, cela sonne creux. Tout est pourri. Un énorme champignon est également en train de s'installer confortablement dans le mur: il sort du mur au niveau de la plainte dans notre chambre.
La salle de bain et la chambre sont au dessus de la salle à manger ou les infiltrations se propagent également.Tout le long du mur est taché et déformé en hauteur ( comme une bosse qui nait quand on se cogne!). Nous avons déjà trouvé de l'eau sur le sol (tomettes) là ou passent nos fils de téléphone, chaine-hifi, ordi etc!
Le plafond aussi n'est pas épargné car la peinture est toute craquelée. Des fissures naissent dans tous les sens. Nous avons un pouf en cuir dans la pièce que nous avons retrouvé tout mouillé, juste au niveau d'une fissure située sous la salle de bain.
Voilà!
Il y a déjà un bon bout de temps que nous avons expliqué le problème à la mairie qui a laissé le temps passer. Le maire nous a fait remplir un constat pour leur assurance.
Nous les avons resollicité. Une entreprise locale, plombier-chauffagiste, a bien constaté les dégâts nous expliquant qu'il faut tout abattre et reconstruire un mur et toucher au plafond. Au final, le maire s'est déplacé ce matin accompagné d'une personne de l'entreprise pour établir un devis. Entre temps, nous avons contacté notre assurance suite à la propagation de l'eau à deux reprises dans notre salle à manger. La Maif nous a envoyé un constat que nous devons remplir avec le maire.
Il nous semble que la situation est urgente mais la mairie nous laisse entendre qu'ils ont peu de moyens. Nous prenons déjà les devants en vous posant les questions suivantes:
- qu'en est-il de notre hébergement pendant la durée des travaux? si sdb, salle a manger et chambre sont inaccessibles, sommes nous "relogeables"?
-la mairie doit-elle nous trouver une location de remplacement?
-y a t-il des critères ou des normes désignant le fait de rester ou non dans notre location le temps des travaux?
-avons nous la possibilité de ne pas payer notre loyer?
- existe-t-il des textes, lois, décrets sur lesquels nous appuyer?
merci de nous indiquer quels sont nos droits et devoirs dans cette situation ainsi que ceux de la mairie.
C'est bien embarrassant tant que l'arrêté d'insalubrité n'est pas rendu, et comme votre bailleur est la mairie, c'est le serpent qui se mord la queue.
Je ne saurais trop vous conseiller de contacter les services d'assistance juridique de votre compagnie et non pas seulement votre assureur.
Ensuite pour tous litiges avec une commune, je pense que seul le tribunal administratif est compétent encore qu'ils n'ont pas ordonner quoique ce soit au maire...