Augmentation loyer 01/2009

daniel 62 -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon proprietaire prend comme reference l indice à la contruction pour augmenter le loyer ce qui fait 8%
je pense que ce n'est pas legal

3 réponses

  1. Marie S
     
    Non, c'est l'indice de révision des loyers qui est à prendre en compte et ça fait déjà quelques années.
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  2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    depuis 2006 c'est l'IRL qui sert de référence pour augmenter les loyers de logements, pour les loyers commerciaux ont peu encore utiliser l'ICC.
    Pouvez-vous me dire le montant du loyer hors charges avant augmentation et le trimestre de référence ? je vous indiquerai l'augmentation que vous devez avoir et que vous pourrez soumettre à votre bailleur qui applique une augmentation de manière illégale.
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    1. daniel 62
       
      loyer 420€
      trimestre4
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  3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Re,
    il y a un an j'imagine que vous n'avez pas été augmenté donc voici l'opération

    indice 4ème tr 2007 114.30 indice ----- 4ème tr.2008 117.54

    420 divisé par 114.30 et multiplié par 117.54 = 431,905 soit une augmentation de 2,83 %

    voici l'indice Insee à prendre en compte

    https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334

    Et dites à votre bailleur de sortir un peu, d'allumer la télé et de lire les journaux car l'indice de référence des loyers date du 18/01/2006

    http://www.maire-info.com/article.asp?param=6545&PARAM2=PLUS
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