Droit de succession

reinette59370 Messages postés 22 Statut Membre -  
reinette59370 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si quelqu'un peux me dire si mes enfants ont un droit de succession si leur pere ne les a pas reconnu?
en fait il a un gros capital au maroc et je voudrait savoir si mes enfants peuvent pretendre a quelquechose?
merci d'avance pour vos reponses

2 réponses

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    bonjour,
    Les enfants naturels (issus de concubins) ou adultérins (conçus pendant le mariage avec une personne autre que le conjoint) ont les mêmes droits à l'héritage que les enfants légitimes (issus d'un couple marié) dès lors qu'ils sont reconnus..
    cf ici pour plus de précisions et nuances : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
    0
    1. reinette59370 Messages postés 22 Statut Membre
       
      merci beaucoup pour ta reponse mais dans le cas ou il ne les a pas reconnu que dois je faire?
      peux tu me repondre merci beaucoup
      0
  2. JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour,

    Vouspouvez essayer d'établir la filiation par voie judiciaire auquel cas des droits naitront pour l'enfant : https://www.service-public.fr
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    1. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
       
      Oui, mais c'est au maroc ?
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      1. reinette59370 Messages postés 22 Statut Membre > Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre
         
        oui c au maroc maisest ce que si en france il reconnait ses enfants est ce que mes enfants pourront pretendre a qquechose? merci
        0

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