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2 réponses
flocroisic
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25 janv. 2009 à 15:25
25 janv. 2009 à 15:25
votre domicile fiscal sera donc le sénégal.
l'article 21 de la convention fiscale franco sénégalaise précise en son article 21 :
Les pensions et les rentes viagères ne sont imposables que dans l'Etat contractant où le bénéficiaire a son domicile fiscal.
donc si vous percevez des pensions françaises, comme votre domicile fiscal sera le sénégal, celles-ci ne seront imposables qu'au sénégal.
l'article 21 de la convention fiscale franco sénégalaise précise en son article 21 :
Les pensions et les rentes viagères ne sont imposables que dans l'Etat contractant où le bénéficiaire a son domicile fiscal.
donc si vous percevez des pensions françaises, comme votre domicile fiscal sera le sénégal, celles-ci ne seront imposables qu'au sénégal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2010 à 18:58
Merci
Delocalia