A voir également:
- Location meublé
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
2 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
24 janv. 2009 à 19:25
24 janv. 2009 à 19:25
Bonjour,
ce sont des revenus locatifs, trous ou pas trous, vous devez déclarer la totalité de ces revenus (mais vous avez des abattements). De plus si cet appartement est meublé et non inclus dans votre propre habitation, vous êtes redevable d'une taxe professionnelle.
ce sont des revenus locatifs, trous ou pas trous, vous devez déclarer la totalité de ces revenus (mais vous avez des abattements). De plus si cet appartement est meublé et non inclus dans votre propre habitation, vous êtes redevable d'une taxe professionnelle.
Je suppose que votre épouse fait des baux saisonniers, c'est évidemment à déclarer aux impôts, dans quelle mesure ?
Tout dépend du prix de la location.
On supposera vu l'énoncé de votre question qu'elle est loueur non professionnel et que le revenu tiré de la location est inférieur à 23 000 euros ???
C'est en principe considéré comme bénéfices industriels et commerciaux, je le sais car j'exerce à bien plus petite échelle, je loue ponctuellement dans mon propre domicile.
Il vaudrait mieux qu'elle aille voir le centre des impôts dont elle dépend, car suivant le bénéfice tiré de ses locations elle peut opter pour différents régimes, BIC ou micro-bic.... elle doit de toutes façons souscrire une déclaration annuelle.
Tout dépend du prix de la location.
On supposera vu l'énoncé de votre question qu'elle est loueur non professionnel et que le revenu tiré de la location est inférieur à 23 000 euros ???
C'est en principe considéré comme bénéfices industriels et commerciaux, je le sais car j'exerce à bien plus petite échelle, je loue ponctuellement dans mon propre domicile.
Il vaudrait mieux qu'elle aille voir le centre des impôts dont elle dépend, car suivant le bénéfice tiré de ses locations elle peut opter pour différents régimes, BIC ou micro-bic.... elle doit de toutes façons souscrire une déclaration annuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2009 à 18:40