Début/fin d'un exercice

Question

Bonjour,

J'ai une question à propos de la durée d'un exercice. Si je commence une activité en octobre, est-ce intéressant de faire un exercice de 3, 12 ou 19 mois la première année ? Quels sont les critères motivant l'une ou l'autre des options ?

Merci d'avance.

xeraco41 · Accepted Answer

bonjour,
en ce qui concerne le premier exercice de l'enteprise, vous pouvez commencer  le premier octobre et le cloturer le 31 décembre de l'année. Cela doit être indiqué sur les statuts.
Ensuite c'est toujours 12 mois -
- Mais rien ne vous empeche de faire des situations intermédiaires tous les trimestres ou tous les semestres.
Aucune loi vous oblige à cloturer une compta un 31 décembre . C'est selon votre activité.
de nombreuses entreprise  cloture, ou fin juin,  ou fin septembre. C'est stratégique.
Par contre, il faut que, à l'élabortion des statuts  que ce soit clairement indiqué. 
bonne journée

flora · Answer

Merci pour votre réponse.

Mais quel est l'intérêt de faire un exercice plus court ou plus long ? Comment choisi t'on ce critère ?
Est ce par exemple au niveau des cotisation sociales ? Par exemple, si on est exonéré de charges sociales la 1ere année, cela veut il dire exonéré le 1er exercice ? Car dans ce cas, je comprendrai aisément qu'il soit plus intéressant de faire un exercice de 19 mois.

xeraco41 · Answer

Un exercice comptable d'une entreprise c'est 12 mois. - c'est la loi - 
je confirme s'il s'agit d'un premier exercice comptable de l'entreprise vous devez vous conformer à ce qui est stipulé dans les statuts.  mais tout a fait d'accord pour un premier exercice de 3 mois.
vous avez l'exercice comptable de l'entreprise
et vous avez aussi l'exercice fiscale

xeraco41 · Answer

bonjour
 un exercice fiscal est en rapport direct avec vos déclarations fiscales annuelles
TVA, DADS,
sauf exception c'est toujours un 31 décembre.
 
un exercice  comptable  la cloture n'est pas obligatoirement  le 31 décembre.

xeraco41 · Answer

BONJOUR FLORA

Qu'est ce qui doit faire pencher la balance pour l'une ou l'autre des solutions ?
réponse
c'est le chiffre d'affaires - C'est trés stratégique
Dans ma carrière je n'ai pas beaucoup vu d'entreprise qui faisait un premier exercice de 3 mois
trés exceptionnel
mais chacun est libre n'est ce pas

xeraco41 · Answer

Cela est un débat  (en générale dans les entreprises) entre le gérant et l'expert comptable.
Je vous préconise  de faire un premier exercice  de 15 mois 
c'est ce qui ce pratique le plus.
mais comme je vous l'avez déjà  dit (je croie) 
vous pouvez faire vos exercices du 01 octobre  jusqu'au 30 sept  cela fait toujours 12 mois
Les cabinets d'experts comptables préfèrent : trop de cloture (de dossiers)  à faire au 31/12
c'est mieux répartis dans l'année.

a vous de voir

shakur2 · Answer

BJR tout le monde j'aimerais savoir quels sont les travaux de cloture de 'exercie d'une banque? qqu'est ce que l'exercice? mn email djire78@yahoo.fr






,

Safa · Answer

est-ce que c'est obligatoire de commencer un exercice sociale le 1er d'un mois ou bien peut-on le commencer a n'importe quelle jour du mois, exemple du 15 du mois? Merci.

xeraco41 · Answer

Oui c'est obligatoire  on commence toujours  le premier du mois!!
pourquoi vouloir commencer en cours de mois. 
N'oubliez pas que vous avez les déclarations fiscales à faire 
(TVA, sociales et autres)
Un exercice comptable peut commencer n'importe qu'elle mois de l'année et doit avoir toujours 12 mois d'exercice.  Cela dépend de l'activité de l'entreprise  A+

Safa · Answer

et si mon entreprise ne sera légalement enregistrée que le 15 du mois d'octobre car je ne dépose mon dossier que ce lundi 1er Octobre alors dans ce cas si je mets le 1er Octobre comme date de début d'exercice en quoi cela impactera ma fiscalité et quelle sera la date légale de début de mon activité?? 
j'ai lu les commentaire ci-dessus et je suis maintenant confuse sur la différence entre exercice social, fiscale et comptable? car dans mes statuts je ne mentionne que l'expression "exercice social".

xeraco41 · Answer

Il faut être plus clair. On parle d'un exercice comptable normal ou bien on parle du premier exercice à la création. Que votre exercice commence un premier octobre ou bien un quinze octobre qu'elle différence vous faites ??? 
Est ce si important  ???? pas pour moi  ( si vous le permettez)
Si vous créez votre entreprise et vous n'avez pas de base comptable ???!!!
Une chose qui est bien c'est toujours commencer un exercice le premier jour d'un trimestre comme le premier octobre, le premier avril  etc...
Vous pouvez commencez le premier exercice comptable le premier octobre 2012 et le finir le 31 décembre 2013 uniquement pour le premier exercice et ensuite pour faites 12 mois normaux a partir du premier janvier 2014 etc  simplement il faut être clair dans les statuts et aux déclarations d'entreprises
A ne pas confondre avec la date de la création de l'entreprise !!!!!!!!!!!
A+

Safa · Answer

P.S.: c un premier exercice à la création
D'accord, donc au final, je pourrais mentionner sur les statuts le 1er Octobre - 30 Septembre comme exercice social même si je n'aurais mon numéro de registre de commerce qu'aux alentours du 10 -15 Octobre. 
et la date de début d'activité a mentionner sur d'autres documents pourrait donc correspondre a cette date du 10 ou 15 et n'a pas de corrélation avec la date de début d'exercice social. 
est-ce que cela a du sens?
Merci

xeraco41 · Answer

D'accord pour un exercice de 12 mois qui commence le premier octobre c'est bien
C'est sur  votre K bis  qu'il sera indiqué la date  du début de l'exercice  c'est tout simple !!!
Des fois on a intérêt a faire d'un  premier exercice (un bilan)   plus long ou plus court de 12 mois, c'est stratégique car cela dépend du chiffre d'affaires et des résultats escomptés  ok  A+

Beni33 · Answer

Bonjour,

Qu'en est il dans le cas d'une SCI qui ouvre son premier exercice le 01/09/07 ? Personnellement je préconise un exercice allant du 01/09/07 au 31/12/2008 (16 mois). Je souhaiterai avoir votre avis.

En vous remerciant.

Cordialement

xeraco41 · Answer

A beni33
C'est tout a fait possible pour un premier exercice, je dis bien un premier exercice de 16 mois mais les autres bien sur doivent être de douze mois surtout pour les SCI. ok 
cordialement

Kranmik · Answer

Bonsoir,

Pour un premier exercice, celui-ci est légalement de 6 à 18 mois selon le choix de la société.

Le législateur a permis une telle, principalement, afin que les sociétés crées après le 1ier janvier puissent avoir un exercice comptable coïncident avec l'année civile (ce qui simplifie beaucoup les démarches administratives d'ordres fiscales et comptables notamment). Ainsi, une société créée le 1ie Avril, pourra choisir un premier exercice d'une durée de 9 mois afin que celui-ci se clôt le 31 décembre de la même année. Tous les autres exercices, de 12 mois, débuteront ainsi le 1ier janvier et seront clôt le 31 décembre.

Dans votre cas, en commençant en octobre, si vous voulez avoir un exercice comptable qui coïncide avec l'année civile, vous devrez avoir un premier exercice de 15 mois.

L'inconvénient de la procédure, est que l'exercice ne sera pas représentatif puisque il ne se déroule pas sur 12 mois. En théorie, si l'activité est régulière, sans grandes fluctuations, il est possible de déterminer un exercice théorique sur 12 mois (pour des besoins marketting, commercial, comptable ect). Cependant, c'est rarement le cas en pratique.

A vous de comparer les avantages (importants) et cet inconvénient. 

En espérant avoir répondu à vos attentes,
Kramnik

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