Mettre fin à un mandat non exclusif
zaza
-
22 janv. 2009 à 23:20
Engo Messages postés 1967 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 23 janv. 2009 à 00:00
Engo Messages postés 1967 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 23 janv. 2009 à 00:00
Bonjour,
Le 10 juillet 2008 nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité avec une agence et ne souhaitant plus vendre avec leur aide, nous leurs avons envoyé un recommandé avec accusé de reception le 9 janvier 2009 leur demandant de résillier le mandat de vente n°..... du 10 juillet 2008 à compter du 26 janvier 2009.
Le soucis c'est qu'à ce jour (21.01.09) le courrier se trouve toujours au bureau de poste car l'agence ne l'à pas retiré,
dans ce cas que faire?
Le 10 juillet 2008 nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité avec une agence et ne souhaitant plus vendre avec leur aide, nous leurs avons envoyé un recommandé avec accusé de reception le 9 janvier 2009 leur demandant de résillier le mandat de vente n°..... du 10 juillet 2008 à compter du 26 janvier 2009.
Le soucis c'est qu'à ce jour (21.01.09) le courrier se trouve toujours au bureau de poste car l'agence ne l'à pas retiré,
dans ce cas que faire?
A voir également:
- Mettre fin à un mandat non exclusif
- Mandat de depot - Guide
- Lettre résiliation mandat exclusif après 3 mois - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
1 réponse
Engo
Messages postés
1967
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
760
23 janv. 2009 à 00:00
23 janv. 2009 à 00:00
Le délai de 15 jours court à partir de la date de présentation du recommandé. Pas de soucis à vous faire!
Même si le recommandé vous revient non retiré, il sera valide!
Même si le recommandé vous revient non retiré, il sera valide!
La législation juridique et financière évolue en permanence...