Droit de Succession
maryline2000
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa ma mi dans son testament pour sa maison j'ai 3 quart et ma cœur a 1 quart je souhaite savoir combien je doit payer de droit de succession pour avoir la maison.
PS: J'ai demander à mon pére qu'il me donne sa maison de son vivent pour éviter de trop payer mes il ne vieux pas il dit qu'il na pas confidence il a peur que je le métte dore de chez lui.
QUE FAIRE???.
Merci de médée.
Bien à vous.
Mon papa ma mi dans son testament pour sa maison j'ai 3 quart et ma cœur a 1 quart je souhaite savoir combien je doit payer de droit de succession pour avoir la maison.
PS: J'ai demander à mon pére qu'il me donne sa maison de son vivent pour éviter de trop payer mes il ne vieux pas il dit qu'il na pas confidence il a peur que je le métte dore de chez lui.
QUE FAIRE???.
Merci de médée.
Bien à vous.
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2 réponses
Bonjour,
Pour calculer le coût d'une donation/succession, il faut connaître la valeur de la donation ou de la masse successorale.
Quant à votre seconde question, un donateur propriétaire de biens fait ce qu'il veut de ces derniers. A vous maintenant de mériter sa confiance...
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
Cordialement.
Pour calculer le coût d'une donation/succession, il faut connaître la valeur de la donation ou de la masse successorale.
Quant à votre seconde question, un donateur propriétaire de biens fait ce qu'il veut de ces derniers. A vous maintenant de mériter sa confiance...
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
Cordialement.
Bonjour,
.
Vous avez la possibilité de demander à votre père de faire une donation de la maison avec réserve d'usufruit au profit de ce dernier. De ce fait, vous ne paierez des droits de donation que sur la nue-propriété, et votre père pourra vivre dans la maison et en percevoir les fruits éventuellement (en cas de location) jusqu'à son décès sans craindre d'être mis à la porte.
Cordialement
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Vous avez la possibilité de demander à votre père de faire une donation de la maison avec réserve d'usufruit au profit de ce dernier. De ce fait, vous ne paierez des droits de donation que sur la nue-propriété, et votre père pourra vivre dans la maison et en percevoir les fruits éventuellement (en cas de location) jusqu'à son décès sans craindre d'être mis à la porte.
Cordialement
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