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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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20 janv. 2009 à 16:03
20 janv. 2009 à 16:03
Bonjour,
les honoraires sont tarifées par décret : http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=5164
Un notaire ne fait pas payé d'honoraire pour une consultation sauf si sur plusieurs rendez vous vous finissez par faire une convention. Il ne vous demande de l'argent que lorsque vous lui demandez la rédaction d'un acte.
Cordialement
les honoraires sont tarifées par décret : http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=5164
Un notaire ne fait pas payé d'honoraire pour une consultation sauf si sur plusieurs rendez vous vous finissez par faire une convention. Il ne vous demande de l'argent que lorsque vous lui demandez la rédaction d'un acte.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2009 à 19:52
Bien a vous,
Tomate