Recherche de donation sur compte bancaire

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 thithi44 -
Bonjour, ma mère dernière vivante vient de décéder. Ma soeur trouvant le compte pas assez "approvisionné" à son goût, désire faire une recherche sur 10 ans en arrière. en a t'elle le droit ? si elle fait des recherches, est ce que les frais de notaire lui incombent ? Merci de me répondre.

2 réponses

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24 mars 2010
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Bonjour,

Quelles types de recherche veut-elle faire ?

Cordialement
Bonjour,
En fait, ma soeur pense que ma mère aurait du epargner au moins 400euros par mois pendant 10 ans. en conséquence elle devrait avoir sur son compte environ 40000 euros , malheureusement ce n'est pas le cas puisque ma mère vivait normalement avec une retraite de 1300 euros bruts mensuels dont elle profitait normalement en reglant toutes ses factures elle était propriétaire et assumait seule toutes les charges. ma soeur pense que du fait que mes relations avec ma mère et ses petits enfants étaient meilleures que les siennes suppose qu'elle aurait pu faire une éventuelle donation ... dont elle reclamerait bien evidement sa part en la deduisant du montant de mln héritage s'il venaot s'averer qu'effectivement j'ai pu etre avantagé! ce qui n'en n'a jamais été le cas. ma mère pouvait-elle donner de son vivant l'argent qu'elle voulait à qui elle voulait ?
A qui incombe les charges de cette recherche sachant que je ne demande rien ? et quel va en etre le cout et la durée ? (sachant que ma soeur à l'intention de faire faire cette recherche par un deuxième notaire )
merci d'avance pour votre reponse
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Bonjour,

Votre mère n'avait pas d'obligation de donner systématiquement la même chose à tout le monde. Elle pouvait disposer de son argent. Le seule risque serait q'une donation masque un contournement des droits de successions : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds140 les risques de la donation deguisee.php3

Je pense que si elle veut faire ses propres recherches, c'est à sa charge.

Cordialemnt
Merci beaucoup pour vos renseignements votre site est vraiment très performant, on se sent un peu moins seul...
Merci encore