Donation et succession

beniansar Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2009 - 18 janv. 2009 à 12:58
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 janv. 2009 à 19:34
Bonjour, je suis père de 2 enfants orphelins j'ai perdu ma femme en 2005 j'étais marié je voudrais vendre ma maison qui était à nous deux c'est pour c'est possible de le faire ou il y des procédures à suivre merci de me répondre bien à vous

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 janv. 2009 à 19:34
Bonjour,
Le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt.

Le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales la nue-propriété de ce patrimoine.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3

Vous pourriez éventuellement vous mettre d'accord avec vos enfants pour vendre la maison. Ils peuvent aussi vous transmettre leur parts et vous vendez le tout.

Cordialement
0