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Impots fonciers, les proprietaires

bibou - 18 janv. 2009 à 12:03
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 janv. 2009 à 19:11
Bonjour,

Nous sommes deux sœurs, chacune propriétaire d'un étage de la maison que nous habitons, (maison individuelle). Je paie la totalité de l'impôt foncier depuis 42 ans. Ma soeur vient de décéder, les héritiers me doivent t'ils les impôts fonciers de ma sœur? est ce que l'acceptation du fait que je régle la totalité fait il de moi la propriétaire?
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 janv. 2009 à 19:11
BOnjour,

Vous êtes propriétaire sur ytitre de propriété, la taxe foncière est un problème fiscal donc ça n'influe pas sur la propriété. En revanche, la moitié de la taxe était dûe par votre soeur ce qui constitue une dette pour les héritiers.

Cordialeemnt
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