Cumul anah et credit d'impot [Résolu/Fermé]

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 TOLSAN -
Bonjour,
quelqu'un peut il me dire si je peux cumuler crédit d'impôt et financement anah concernant l'achat d'une pompe chaleur, et à quelle hauteur l'anah me finance.
Merci.

7 réponses

Bonjour,
La réponse à votre question sur le cumul du crédit d'impôt et des aides de l'anah est: OUI

Je viens de traiter le cas pour un client qui voulais changer sa chaudière gaz et j'ai eu confirmation de la part des impôts mais attention le crédit d'impôt ne portera que sur la partie de l'investissement qui reste à votre charge après déduction de l'aide de l'Anah.

Attention aussi pour les pompes à chaleur, depuis le 1er janvier 2009 et d'après la loi des finances 2009, il semblerait que les pompes à chaleur ne soient plus éligible au crédit d'impôt, à confirmer!

Pour savoir à quelle hauteur l'Anah peut vous aider le plus simple est de leur demander directement.

Petit exemple de mon cas:

- Mon client doit investir dans une chaudière à condensation pour un montant total HT de 5400 €

- L'anah l'aide à hauteur de 50% du total HT soit: 5400/2=2700

- il reste a sa charge 2700€ HT

-étant propriétaire de la maison depuis moins de 2 ans il peut bénéficier de 40% de crédit d'impôt sur le prix TTC de la chaudière + de la sonde d'un montant total HT de 3800€ soit de 4000€ TTC
soit: ((3800/2)+(4000x0.055))x0.40 = 848€

explication, je divise le prix HT de la chaudière par 2 pour tenir compte de l'aide de l'Anah, je rajoute la TVA et je n'en retiens que 40%

Installation 5700€ TTC
Aide de l'Anah 2700€
Crédit d'impot 848€

Au total, théoriquement mon client devrait déboursser pour sa chaudioère : 5700-2700-848 = 2152€ TTC

Pour conclure
Tous ces calculs ne sont que théorique et implique une bonne interprétation des textes. Je pense que rien ne vaut les renseignements des impôts et de l'anah car en therme de crédit d'impôt les surprises ne sont pas bonne en général.

Cordialement
68
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 37555 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci, pour vos réponses, je crois effectivement qu'il vaut mieux que je me renseigne directement aux services adéquat pour éviter toute mauvaise surprise .
Cordialement
> ineanalor
Bonjour,

Effectivement le crédit d'impot et les aides de l'ANAH sont cumulables.
Attention cependant car les aides de l'ANAh sont conditionnées par un plafond de ressources dépendant du nombre d'occupants du logement. Les aides varient de 20% à 40% sur un plafond de travaux à 13000 € HT. Le taux dépend des ressources et des OPAH encadrées par une convention locale.

Si vos ressources passent, alors c'est le bon moment pour déposer un dossier à l'ANAH de votre département car ce type de travaux est prioritaire dans le cadre du plan de relance

Concernant les Pompes a chaleur, elles restent éligibles pour les crédits d'impots mis à part la air/air :
1° Les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant un COP ≥ à 3,3 pour une température d'évaporation de - 5°C et une température de condensation de 35°C ;
2° Les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau ayant un COP ≥ à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et - 3 °C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
3° Les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ayant un COP ≥ à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie de 10 °C et 7 °C d'eau à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;
4° Les pompes à chaleur air/eau ayant un COP ≥ à 3,3 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2 ;

En espérant avoir compléter la réponse précédente
merci pour ces infos
belle explication, merci d'avoir pris le temps ....
merci de vos réponses claires et précises,la au moins ont sait ou on roule !!méme a 80 ??
Bonjour, pour ces questions un petit technique, il y a un site http://www.calculeo.org qui permet de calculer directement les différentes aides (crédit d'impôt, ANAH...) avec les cumuls si c'est possible. C'est assez pratique.
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CRÉDIT D'IMPÔT : UN CHÈQUE DU FISC !
Le crédit d'impôt, c'est une réduction d'impôt... en mieux ! En effet, il s'agit du même dispositif mais, si un crédit d'impôt dépasse le montant de l'impôt à payer, la différence vous est remboursée, sous forme de chèque du trésor public ! Même les personnes payant très peu d'impôt peuvent donc en profiter.
En pratique, l'administration soustrait d'abord de votre impôt les réductions d'impôt (là, si le solde est négatif, elle ne vous rembourse rien), puis elle déduit vos crédits d'impôts et vous adresse un chèque si le solde est inférieur à zéro.

Exemple : Cette année, votre impôt à payer est de 2.800EUR. Grâce à un investissement locatif dans une résidence de tourisme, vous avez droit à une réduction d'impôt de 3.000EUR. Le solde négatif de 200EUR ne vous est pas remboursé.

Vous avez par ailleurs employé une femme de ménage en 2007, qui vous a coûté 2.000EUR. Le crédit d'impôt (depuis 2007) pour un employé à domicile est plafonné à 50% des dépenses engagées, (limitées à 12.000EUR majorées de 1 500EUR par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir excéder 15 000EUR) : vous avez donc droit à un crédit d'impôt de 1.000EUR.

Au final, le fisc vous adressera un chèque de 1.000 EUR pour trop-perçu.

Retrouvez dans notre guide les principales charges déductibles, réductions d'impôt et crédits d'impôt.
--Je pense que çà n' rien à voir vous pouver contacter un pret personnel à votre banque pour l'achat de votre pompe à chaleur.

Bonne journée 
bronxiol
bronxiol,
je crois que vous n'avez rien compris à la question!
bronxiol
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858 > gigi12
--Si j'ai pas compris répondez lui a l'autre personne
Bonne journée 
bronxiol
oui tu peux cumuler crédit d imptot et subvention de l anah
oui on peut cumuler credit impot et subvention anah, le calcul est un peu difficile, mais une fois compris c'est assez simple
on prend le total fourniture hors taxe (pas tout ce qui est pose)
on enleve 45 % (subvention anah)
reprendre le total HT des fournitures et calculer la TVA 5.5%
le credit impot est : fournitures HT - pose HT - subvention ANAH + TVA sur fournitures
alors que l'ANAH subventionne a 45 % sur : fournitures + pose - TVA , l'anah ne prend pas la TVA
donc
total fournitures HT, hors pose
- 45 % (anah)-verifiez votre pourcentage de prise en compte aupres de votre organisme celui ci peut etre différent
=sous total soumis a credit impot
+ TVA 5.5% sur total fournitures hors pose
= total soumis a credit impot arrondi a l'euro entier
j'espere en avoir aider qelques uns
Bonjour,

J'ai une question plutôt compliquée concernant le cumul de l'ANAH et le crédit d'impôt. En effet les éclaircissements apportés ci dessus ne répondent pas à mon cas qui est plutôt complexe. Je m'explique :
Je viens de recevoir une subvention ANAH pour insalubrité. Pour avoir droit au montant maximal de cette subvention, j'ai dû avoir un montant minimal de travaux à réaliser. J'ai largement dépassé ce montant. Mais le calcul de la subvention s'est quand même fait sur ce dernier montant qui comprend notamment des travaux éligibles au crédit d'impôt.

exemple : je peux avoir subvention insalubrité de l'ANAH de 50% pour des travaux d'un maximum de 200€ (soit 100€ de subvention)
Dans mon cas, j'en ai eu pour 500€ de travaux et ces 500€ ont été inclus pour le paiement de la subventions mais je n'ai pu toucher que le plafond qui est de 100€.
Parmi ces 500€, j'ai des travaux qui sont éligibles au crédit d'impôt.
Que faire dans ce cas là ? pour le calcul du crédit d'impôt, je déduit les 50% de subvention versée par l'ANAH à quels travaux ? tous ? ou ce que je désire pour arriver au montant maximal subventionné de 200€ ?

Pas évident du tout, je ne sais pas si j'ai étais assez clair. Je précise encore une fois qu'il s'agit de travaux lourd de rénovation avec une subvention insalubrité de l'ANAH.

Merci de votre aide !

bonjour,
pour la question de johnny, je prendrai la totalité du matériel hors taxe (surtout pas de pose ni de main d'oeuvre),je diminuerai la subvention anah ( en pourcentage), j'ajouterai la tva sur le matériel uniquement.sur la déclaration impots, le credit se fera sur le montant plafonné, si vous ne le dépassez pas, le credit impot se fera sur le montant calculé que vous aurez declaré
ex 500 euros de matériel ht - 50% d'anah + (500x5.5%)27.5 = montant a déclarer au crédit impot
toujours déduire en pourcentage le montant de l'anah car la subvention qu'elle donne se calcule pose incluse alors que non pour le credit impot donc le calcul logique revient au pourcentage
j'espère vous avoir aidé
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