Sucession
jcpanda
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jcpanda -
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Bonjour,
J aimerais savoir si j ai le droit de réclamer auprès du notaire qui s 'occupe de la succesion de maman décédée
le 21/10/2008 les liquidités que maman possédait a son dernier jour ainsi que des diverses sommes qui ont été
versées (assurance décès, etc ) ceci en dehors de la vente de la maison qui se fera plus tard. Merci
J aimerais savoir si j ai le droit de réclamer auprès du notaire qui s 'occupe de la succesion de maman décédée
le 21/10/2008 les liquidités que maman possédait a son dernier jour ainsi que des diverses sommes qui ont été
versées (assurance décès, etc ) ceci en dehors de la vente de la maison qui se fera plus tard. Merci
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3 réponses
Bonjour,
Il est tout à fait possible de demander au notaire qu'il fasse le partage des liquidités, sans avoir à attendre la vente de la maison. Il s'agit d'un partage partiel, mais il faut l'accord de tous les héritiers.
Si la maison n'est vendu que dans 30 ans, il faudrait attendre ce délai pour toucher son héritage, c'est complètement incensé.
Cordialement
Il est tout à fait possible de demander au notaire qu'il fasse le partage des liquidités, sans avoir à attendre la vente de la maison. Il s'agit d'un partage partiel, mais il faut l'accord de tous les héritiers.
Si la maison n'est vendu que dans 30 ans, il faudrait attendre ce délai pour toucher son héritage, c'est complètement incensé.
Cordialement
Une avance sur succession peut être faite mais il faut que cela soit réalisé directement par le donateur de son vivant, il s’agit de faire une donation simple de son vivant devant notaire mais ces donations sont soumis au rapport successoral et devront faire l’objet d’une réévaluation le jour du partage définitif ce qui peut impliquer que l’héritier ayant reçu cette donation simple doive régler des indemnités sur la différence de prix aux autres héritiers.
Pour obtenir une avance sur le règlement d’une succession, il faut avant tout en discuter avec son notaire si un protocole peut être signé car chaque succession est différente et comporte ses difficultés pour en venir à bout mais attention une avance sur le règlement d’une succession peut être assujettie à une taxe et faire attention aux eventuels creanciers du defunts....
Pour obtenir une avance sur le règlement d’une succession, il faut avant tout en discuter avec son notaire si un protocole peut être signé car chaque succession est différente et comporte ses difficultés pour en venir à bout mais attention une avance sur le règlement d’une succession peut être assujettie à une taxe et faire attention aux eventuels creanciers du defunts....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, e ta réponse, mais je crois que je me suis mal exprimé.
D'un coté il y a les liquidités, et de l autre la maison.
Si on ne veut pas vendre la maison de suite, est ce que l'on peut obtenir les liquidités que détient le notaire et cela
dans combien e temps. merci