Plainte d´un voisin
Oli
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Yvette -
Yvette -
Bonsoir,
Voila je voudrais savoir si mon voisin peut m´attaquer en justice du faite que j´utilise une scie afin de couper du bois??
Je dirais que la frequence corresponds à environ un heure toute les deux semaines. J´ai appris qu´il a fait tourner une pétition à se sujet afin que j´arrête.
Y a t´il une loi ou un article qui me protège??
Malheureusement je n´ai pas les moyens de me chauffer au fioul comme lui, j´ai besoin du bois, bon bref...
Il va de soit que je ne scie pas durant les heures de repas n´y à 6h du matin n´y à 20h le soir.
Donc merci de me renseigner sur se que je risque.
Olivier
Voila je voudrais savoir si mon voisin peut m´attaquer en justice du faite que j´utilise une scie afin de couper du bois??
Je dirais que la frequence corresponds à environ un heure toute les deux semaines. J´ai appris qu´il a fait tourner une pétition à se sujet afin que j´arrête.
Y a t´il une loi ou un article qui me protège??
Malheureusement je n´ai pas les moyens de me chauffer au fioul comme lui, j´ai besoin du bois, bon bref...
Il va de soit que je ne scie pas durant les heures de repas n´y à 6h du matin n´y à 20h le soir.
Donc merci de me renseigner sur se que je risque.
Olivier
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