Plainte d´un voisin
Oli
-
Yvette -
Yvette -
Bonsoir,
Voila je voudrais savoir si mon voisin peut m´attaquer en justice du faite que j´utilise une scie afin de couper du bois??
Je dirais que la frequence corresponds à environ un heure toute les deux semaines. J´ai appris qu´il a fait tourner une pétition à se sujet afin que j´arrête.
Y a t´il une loi ou un article qui me protège??
Malheureusement je n´ai pas les moyens de me chauffer au fioul comme lui, j´ai besoin du bois, bon bref...
Il va de soit que je ne scie pas durant les heures de repas n´y à 6h du matin n´y à 20h le soir.
Donc merci de me renseigner sur se que je risque.
Olivier
Voila je voudrais savoir si mon voisin peut m´attaquer en justice du faite que j´utilise une scie afin de couper du bois??
Je dirais que la frequence corresponds à environ un heure toute les deux semaines. J´ai appris qu´il a fait tourner une pétition à se sujet afin que j´arrête.
Y a t´il une loi ou un article qui me protège??
Malheureusement je n´ai pas les moyens de me chauffer au fioul comme lui, j´ai besoin du bois, bon bref...
Il va de soit que je ne scie pas durant les heures de repas n´y à 6h du matin n´y à 20h le soir.
Donc merci de me renseigner sur se que je risque.
Olivier
A voir également:
- Plainte d´un voisin
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Mon voisin se plaint du bruit de mes pas ✓ - Forum Voisinage
- Plainte d'un client contre un salarié - Forum litiges
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...