Location maison sans état des lieux

FLOQUENWAN - 16 janv. 2009 à 11:29
 deus irae - 17 janv. 2009 à 14:18
Bonjour,

D'abord merci à tous ceux qui pourront me répondre assez rapidement, et clairement.
Nous habitions dans un appartement quand nous avons appris que nous allions avoir un bébé. Nous avons déjà deux grands garçons, donc nous avons recherché assez rapidement une maison, à la campagne pour y vivre plus sereinement qu'à la ville.
Nous en avons visité beaucoup, mais pour le loyer que nous pouvions mettre qui n'était pas élevé, nous avons trouvé la plupart de ces maisons assez dérisoires ou en mauvais état. Nous ne pouvions pas passer par une agence à cause des frais supplémentaires, et préférions avoir à faire à des propriétaires physiques, pour le côté convivial.
Nous en avons visité une dans les derniers temps qui nous plaisait tant par son environnement, que par sa superficie, et également par la superficie de pelouse.
En la visitant nous y avons trouvé des tas de petites choses à refaire (évier de travers, portes mal posées, poignées détériorées, plinthes manquantes, taches humidité ds la salle de bains, peintures et tapisseries détériorées, extérieur en friche...); les propriétaires nous ont assuré que lorsque nous emménagerions au bout des trois mois de préavis que nous avions pour l'appartement, tout serait refait. (ce sont d'après eux les anciens locataires qui auraient tout détérioré et seraient partis sans faire d'état des lieux de sortie...).
Nous leur avons fait confiance, déposé le préavis de l'appartement, et attendions impatiemment d'emménager dans cette grande maison à la campagne.
Le jour de l'emménagement (1er juin 2008), nous avons trouvé la maison dans quasi le même état de délabrement : rien n'avait été fait, ou quasi rien pour ne pas mentir; la maison était à peine nettoyée; nous avons dû la briquer avant de poser les meubles (moi enceinte à risque d'accouchement préma, j'avais quand même assez de mal à y croire).
Les propriétaires nous ont assuré en entrant que ça serait fait d'ici peu, monsieur le propriétaire ayant été malde pendant les semaines qui ont précédé notre emménagement, il n'avait pas pu faire quoique ce soit.
Encore une fois nous y avons cru.Madame nous dit donc qu'on fera l'état des lieux d'entrée une fois les petits détails refaits pour être sûrs à nous tous d'être ok sur l'état de la maison au final.
Mais bien mal nous y a pris : à ce jour rien ou quasi rien n'a été fait : nous avons refait nous même la plupart des travaux intérieurs : peintures, tapisseries, meuble évier refait, trous ds les murs rebouchés, poignées et prises murales manquantes remplacées, pelouse refaite.... Bref nous avons mis pas mal d'argent dans cette maison qui n'est finalement pas la notre.
Les propriétaires à ce jour ne veulent pas faire d'état des lieux, nous avons beaucoup de mal à avoir nos quittances de loyer (à ce jour nous n'avons que novembre et décembre qui sont en plus raturées, découpées salement et pas présentables du tout).
Ils ne veulent plus rien faire dans la maison, nous n'avons pas d'état des lieux, de l'humidité ds la salle de bains, des fils électriques apparents ds cette même sdb.... des trous ds les murs extérieurs (des chats entrent dans le grenier par ces trous), des portes donnant dehors ne se ferment pas.
Quels recours avons nous? nous ne pouvons pas déménager de suite, mon mari attendant un CDI ds une autre ville, nous souhaitons attendre pour ne pas déménager trop de fois...
Merci beaucoup de nous aider.
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1 réponse

Chère Madame,
Vous vous êtes fait abuser et vous avez été crédule dans cette affaire. La loi 89-462 du 6 juillet 1989 dont dépend la réglementation sur les baux d'habitation est très claire en la matière : un état des lieux est OBLIGATOIRE à l'entrée dans les lieux.
Si aucun état des lieux n'a été dressé, vous êtes censé avoir pris le logement en bon état d'usage et d'habitation.
Vous voyez où je veux en venir....
A part vos yeux pour pleurer, je vous invite à faire constater par huissier toute preuve tendant à prouver l'état du bien au moment où vous en avez pris possession, sinon vous ne pourrez récupérer auprès du propriétaire indélicat.
Si vous ne pouvez prouver l'état du bien, eh bien je suis désolé pour vous....
Vous ne précisez pas si l'engagement du propriétaire à remettre le bien en état était verbal ou écrit. S'il était verbal, snif, snif, sortez votre mouchoir et commencez à pleurer ! Sinon, faites jouer cette clause.
Pour ce genre de propriétaire indélicat, il existe une parade : faites séquestrer le versement de votre loyer chez un huissier jusqu'à réalisation des travaux convenus antérieurement par le propriétaire. En principe, ça les fait bouger.
En résumé : apportez la preuve de cet accord antérieur, sinon les travaux réalisés resteront à votre charge... désolé.
N'oubliez jamais que le droit français est un droit écrit (et pas oral).
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Merci pour votre réponse.
Nous ne souhaitons pas récupérer l'argent investi ds les travaux que nous avons réalisés.
Nous souhaitons avoir un état des lieux, pour pouvoir récupérer notre caution (2 mois demandés : 1300 euros), et être en règle. Mettre par écrit que nous avons emménagé dans une maison qui n'était pas nickel.
Comment devons nous précèder ?
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deus irae > FLOQUENWAN
17 janv. 2009 à 14:18
Mettez en demeure votre propriétaire d'établir ledit état des lieux dès que possible. Essayez de le faire de façon cordiale sinon par lettre LRAR ou par exploit d'huissier.
Ne perdez jamais de vue qu'un mauvais accord vaut toujours mieux qu'un bon procès, à vous de voir...
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