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5 réponses
Pour faire simple vous êtes dans la m....
En qualité d'ancien premier clerc de notaire, je vous dirais que le statut du fermier est un des plus protecteurs qui soit (plus qu'un locataire d'habitation).
Cela relève du Code Rural.
En fait, il n'existe que deux cas de figure pour la reprise :
- que vous soyez vous-même fermier et que vous souhaitiez l'exploiter par vous-même
- que l'un de vos héritiers soit fermier et souhaite l'exploiter par lui-même.
Dans ces deux cas de figure, le préavis à donner est de 18 mois avant le terme du bail, autant que je me souvienne.
Relisez votre bail et consultez votre notaire, mais à mon avis c'est mal barré (puique vous ne semblez remplir aucune de ces deux conditions). Vous êtes bonne à attendre la retraite de votre fermier... désolé.
En qualité d'ancien premier clerc de notaire, je vous dirais que le statut du fermier est un des plus protecteurs qui soit (plus qu'un locataire d'habitation).
Cela relève du Code Rural.
En fait, il n'existe que deux cas de figure pour la reprise :
- que vous soyez vous-même fermier et que vous souhaitiez l'exploiter par vous-même
- que l'un de vos héritiers soit fermier et souhaite l'exploiter par lui-même.
Dans ces deux cas de figure, le préavis à donner est de 18 mois avant le terme du bail, autant que je me souvienne.
Relisez votre bail et consultez votre notaire, mais à mon avis c'est mal barré (puique vous ne semblez remplir aucune de ces deux conditions). Vous êtes bonne à attendre la retraite de votre fermier... désolé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par maria denhez le 1/06/2011 à 10:31
Dans ces conditions, nous les propriétaires sommes stupides de louer nos terres.
A s'avoir un terrain loué ne nous appartient plus. Sachant ça il vaut mieux payer le foncier et laisser des friches.
Pour les cadeaux empoisonnés merçi.
2 mai 2012 à 18:41
Bien réfléchir avant de mettre un terrain en location
Les locataires ont tous les droits, il existe heureusement des preneurs corrects
Néanmoins ,les terrains ne vous appartiennent plus , sauf pour payer les taxes fonciéres
3 juil. 2012 à 15:49
4 juil. 2012 à 13:34
le petit fils qui a un diplôme d'agriculteur va pouvoir le récupérer à condition qu'il soit exploitant. c'est loin d'être chose évidente si vous lisez les avis des personnes précédentes
dites vous bien qu'un terrain loué est difficilement récupérable les propriétaires peuvent se faire des cheveux gris....... et j'en sais quelque chose!!!!!! mais bon courage quand même