HERITAGE
MAMAN
-
14 janv. 2009 à 16:11
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 14 janv. 2009 à 18:07
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 14 janv. 2009 à 18:07
A voir également:
- HERITAGE
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
- Heritage oncle neveu - Guide
- Héritage - Guide
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 078
14 janv. 2009 à 17:41
14 janv. 2009 à 17:41
Bonjour ,
Ces trois appartements vous appartiennent en propre ; avez-vous procédé à une donation au dernier vivant de vos biens, comprenant ces appartements ? ou uniquement votre maison commune, éventuellement, acte effectué en même temps que l'achat ? Vous seule, par acte de donation au dernier vivant, auriez pu donner l'usufruit à votre mari.
Consultez le notaire et relisez les actes passés, si vous avez un doute : mieux vaut vous assurer à l'avance, effectivement, de ce qui se passerait ...
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ces trois appartements vous appartiennent en propre ; avez-vous procédé à une donation au dernier vivant de vos biens, comprenant ces appartements ? ou uniquement votre maison commune, éventuellement, acte effectué en même temps que l'achat ? Vous seule, par acte de donation au dernier vivant, auriez pu donner l'usufruit à votre mari.
Consultez le notaire et relisez les actes passés, si vous avez un doute : mieux vaut vous assurer à l'avance, effectivement, de ce qui se passerait ...
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2009 à 17:55
14 janv. 2009 à 18:07
Donc, les 3 appartements reviendront à votre enfant à votre décès .
Pour ce qui est de votre maison commune, il serait sans doute, dans votre intérêt à tous les deux, préférable de vous faire une donation au dernier vivant .
-----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §