REVALORISATION PENSION
cigale.13
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14 janv. 2009 à 15:30
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 janv. 2009 à 01:27
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 janv. 2009 à 01:27
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ladyp
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14 janv. 2009 à 15:34
14 janv. 2009 à 15:34
bonjour
il me semble que tu dois commencer avec une lettre a l amiable et ensuite si de sa part il n y a pas de reponses il faut le signaler a ton avocate et que cette fois elle entame des poursuites
il me semble que tu dois commencer avec une lettre a l amiable et ensuite si de sa part il n y a pas de reponses il faut le signaler a ton avocate et que cette fois elle entame des poursuites
j'ai eu le meme problème.j'ai demandé à un huissier de justice d'intervenir. il s'est rendu chez mon ex concubin afin de lui ressignifier ses devoirs et j'ai obtenu mes arrierées
tarasouris
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17 janv. 2009 à 01:27
17 janv. 2009 à 01:27
Bonsoir, !
Lili, et Cigale ,
Quand tout à coup arrivent des mises en demeure "officielles" de respecter les jugements et les sommes dues, c'est à dire que nous avons déjà assez prévenu, subies, les inconséquences d'un débiteur, il y a deux possibilités :
Soit le débiteur n' a pas compris qu'il a une obligation ( il l'a très bien comprise, mais pas jusqu'au bout ! ) et qu'une décision judiciaire peut être prise à son encontre, il attend la décision judiciaire ...
Soit le débiteur a fait ce qu'il pouvait, mais n'a pas les moyens de verser ladite pension, il le fera valoir aussi, mais panique, persuadé que l'argent est primordial pour prouver l'amour pour son enfant !
L'intérêt principal, pour la pension due aux enfants, est de montrer que, s'il y a jugement, d'accord ou pas d' accord, le débiteur est dans l'obligation de verser la pension désignée, à lui de démontrer qu'il ne le peut pas , ou qu'il le pouvait, mais s'est abstenu ... et le droit, quel que soit l'enfant qu'il reçoit et dont on constate que l'on ne s'occupe pas bien, dont le carnet de santé est un désert, à ce qu'il semble, la maman n'est pas très attentive ... et c'est au papa de le signaler, c'est alors une faute du parent " responsable ! Mais si, seule, elle ne veut pas faire le rappel tétanos tous les 5 ans au moins, ce qui est la moindre des choses,
Lili, et Cigale ,
Quand tout à coup arrivent des mises en demeure "officielles" de respecter les jugements et les sommes dues, c'est à dire que nous avons déjà assez prévenu, subies, les inconséquences d'un débiteur, il y a deux possibilités :
Soit le débiteur n' a pas compris qu'il a une obligation ( il l'a très bien comprise, mais pas jusqu'au bout ! ) et qu'une décision judiciaire peut être prise à son encontre, il attend la décision judiciaire ...
Soit le débiteur a fait ce qu'il pouvait, mais n'a pas les moyens de verser ladite pension, il le fera valoir aussi, mais panique, persuadé que l'argent est primordial pour prouver l'amour pour son enfant !
L'intérêt principal, pour la pension due aux enfants, est de montrer que, s'il y a jugement, d'accord ou pas d' accord, le débiteur est dans l'obligation de verser la pension désignée, à lui de démontrer qu'il ne le peut pas , ou qu'il le pouvait, mais s'est abstenu ... et le droit, quel que soit l'enfant qu'il reçoit et dont on constate que l'on ne s'occupe pas bien, dont le carnet de santé est un désert, à ce qu'il semble, la maman n'est pas très attentive ... et c'est au papa de le signaler, c'est alors une faute du parent " responsable ! Mais si, seule, elle ne veut pas faire le rappel tétanos tous les 5 ans au moins, ce qui est la moindre des choses,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2009 à 18:19
Comme l'année passée, refaites une lettre RAR, reprenant les indexations qui auraient du être effectuées en janvier 2007,2008 et maintenant 2009 ... et la somme indexée à verser dès janvier 2009 . Qu'il y a donc une somme de X de non indexation qui s'est accumulée, dont vous allez demander le recouvrement par tous moyens en votre possession .
Si je précise RAR à nouveau, c'est qu'il faut, pour obtenir le paiement d'arriérés sur 5 ans, comme pour demander à un huissier d'intervenir pour les 6 derniers mois, montrer que l'on a déjà effectué par soi même au moins une première démarche "officielle" dans le sens du recouvrement, restée sans effet .
Et voyez effectivement votre avocat afin qu'elle vous conseille la procédure à engager pour récupérer les arriérés .
( 615 euros est le montant de l' ONC ou aurait-il été indexé au moins une fois, car il est rare qu'il n'y ait pas un chiffre rond, au départ ?)
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §