Date pour la période de référence Assedic
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JEANMARIE777777
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ickyknox Messages postés 1344 Statut Membre -
ickyknox Messages postés 1344 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si la période prise en compte par les assedic pour estimer les droits commence à la date de fin du contrat de travail ou à la date de dépôt du dossier à l'Assedic.
l'exemple concret est quelqu'un qui a cotisé 20 ans sans interruption, qui a été licencié, et qui est en arrêt de travail commencé avant la fin de son préavis cet arret dure depuis 12 mois. étant en arret il n'a pas pu s'inscrire à l'Assedic.
Si c'est la date d'inscription qui compte, il n'aura pas travaillé 16 mois dans les 26 derniers mois. si c'est la date de fin de contrat qui compte alors il aura cotisé 26 mois sur les 26 mois de la période de référence. Qui peut m'éclairer sur ce point.
merci
je voudrais savoir si la période prise en compte par les assedic pour estimer les droits commence à la date de fin du contrat de travail ou à la date de dépôt du dossier à l'Assedic.
l'exemple concret est quelqu'un qui a cotisé 20 ans sans interruption, qui a été licencié, et qui est en arrêt de travail commencé avant la fin de son préavis cet arret dure depuis 12 mois. étant en arret il n'a pas pu s'inscrire à l'Assedic.
Si c'est la date d'inscription qui compte, il n'aura pas travaillé 16 mois dans les 26 derniers mois. si c'est la date de fin de contrat qui compte alors il aura cotisé 26 mois sur les 26 mois de la période de référence. Qui peut m'éclairer sur ce point.
merci
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7 réponses
merci pour cette courte réponse, pouvez vous argumenter. Votre réponse est elle basée sur une analyse juridique, un cas concret, des documents des Assedic.
de mon coté le seul ecrit trouvé est :
Les périodes de référence
Il s’agit du nombre minimal de jours pendant lesquels l’intéressé a cotisé au régime Assedic durant la période qui précède la rupture du contrat de travail. La durée d’indemnisation varie selon celle de cette période de référence.
qui semble contredire votre réponse
bien cordialement
de mon coté le seul ecrit trouvé est :
Les périodes de référence
Il s’agit du nombre minimal de jours pendant lesquels l’intéressé a cotisé au régime Assedic durant la période qui précède la rupture du contrat de travail. La durée d’indemnisation varie selon celle de cette période de référence.
qui semble contredire votre réponse
bien cordialement
Les ASSEDIC commenceront à vous prendre en compte au moment de l'inscription, les congés payés déduits.
Généralement ils prennent en compte le dernier trimestre payé. Il est évident que le temps d'indemnisation est calculé selon la durée de cotisation sans pour cela, dans les meilleurs des cas, excéder 2 ans.
Généralement ils prennent en compte le dernier trimestre payé. Il est évident que le temps d'indemnisation est calculé selon la durée de cotisation sans pour cela, dans les meilleurs des cas, excéder 2 ans.
bien compris mais cela ne répond pas à la définition de la période de référence. En gros est ce que l'arrêt de travail est pris à l'intérieur de la période de référence (et diminue donc les jours travaillés dans cette période) ou est ce en dehors de la période de référence comme semble l'indiquer leur site. Le risque est de rester trop longtemps en maladie et de perdre les droits au chômage de ce fait.
bien à vous
bien à vous
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Ayant déposé mon dossier assedic complet début décembre 2008 pour l'inscription j'y retourne début janvier 2009 pour refournir des document qu'il avait il avait perdus. En attente de la convocation assedics avec un conseiller je recois un courrier anpe pole-emploi m'indiquant que je ne suis plus inscrit pour cause de non actualisation, aussitôt le courrier recéptionné le 23/01/09 je téléphone au 3949 pour me réinscrire, étonnant !!! Y a t'il un recours ou une solution pour ne pas perdre mes indemnités du mois de décembre ?
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