Amis propriaitaire cette question est pour vs
kermite35
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kermite35 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai posé une question ce matin et j'ai l'impression qu'on s'égare.
je fais plus simple, amis propriaitaire cette question est pour vous.
vous avez un bien que vous louez à un couple. ce couple se sépare.
vous acceptez de louer le logement à l'une des personnes qui souhaite rester ds le logement.
vous lui faites un nouveau bail établi a son nom exclusivement .
1) devez-vous lui faire aussi un nouvel état des lieux d'entrée?
2) l'état des lieux d'entrée fait au couple précédemment, peut il servir au propriaitaire lorsque que la personne qui a repris le bail a son nom souhaite déménagé?
3) la personne qui est parti , qui n'est plus concerné par cette location, ne figurant plus sur le nouveau bail, peut elle produire et communiquer une attestation au propriaitaire ou participer à l'état des lieux de sorti du logement ?
j'ai posé une question ce matin et j'ai l'impression qu'on s'égare.
je fais plus simple, amis propriaitaire cette question est pour vous.
vous avez un bien que vous louez à un couple. ce couple se sépare.
vous acceptez de louer le logement à l'une des personnes qui souhaite rester ds le logement.
vous lui faites un nouveau bail établi a son nom exclusivement .
1) devez-vous lui faire aussi un nouvel état des lieux d'entrée?
2) l'état des lieux d'entrée fait au couple précédemment, peut il servir au propriaitaire lorsque que la personne qui a repris le bail a son nom souhaite déménagé?
3) la personne qui est parti , qui n'est plus concerné par cette location, ne figurant plus sur le nouveau bail, peut elle produire et communiquer une attestation au propriaitaire ou participer à l'état des lieux de sorti du logement ?
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3 réponses
je suis propriétaire et j'ai eu ce cas :au bout de huit mois le couple qui louait chez moi se sépare madame part; monsieur veut garder le logement en sachant que financiérement nous n'accepterions pas. madame à fait une lettre pour donner son préavis de départ et à obligé monsieur à signé lui aussi le préavis pour se dégager des obligations solidaires impots charges etc.....elle à fait un courrier en notifiant la date de son départ .je pense que si l'un des conjoits se dédouane en vers l'autre se doit étre celui qui reste qui devra assumer toutes dégradations .attention aux preuves et mauvaise surprises!! pour finir mes locataires sont partis car nous n'avont pas renouvellé le bail à monsieur .
Bonsoir,
Lorsque plusieurs personnes signent un contrat de location (un couple par exemple) elles agissent solidairement.
En cas de départ de l'un des deux, la responsabilité du contrat repose sur la personne qui reste dans le logement.
Donc pas d'état des lieux de sortie, ni de nouveau bail, le premier étant réputé de plein droit.Chapître2 article 14 loi du 6 juillet 1989.
Lorsque plusieurs personnes signent un contrat de location (un couple par exemple) elles agissent solidairement.
En cas de départ de l'un des deux, la responsabilité du contrat repose sur la personne qui reste dans le logement.
Donc pas d'état des lieux de sortie, ni de nouveau bail, le premier étant réputé de plein droit.Chapître2 article 14 loi du 6 juillet 1989.
bonsoir,
c pr amadu29, je suis intriguée par votre réponse, car mon ex mari n'a jamais fait de courrier au propriaitaire lui signifiant qu'il se dédouanait du bail. de plus vous dites que nous sommes solidaire puisque le bail a été signé par les 2 mais le soucis je n'ai signé ni le bail ni l'état des lieux d'entrée puisque je travaillais ce jour là . ces docs ont été rempli uniquement par mon ex mari et signés que par lui .
en plus le bail étant arriver à son terme, le propriaitaire m'a refait un bail uniquement à mon nom.
c pr amadu29, je suis intriguée par votre réponse, car mon ex mari n'a jamais fait de courrier au propriaitaire lui signifiant qu'il se dédouanait du bail. de plus vous dites que nous sommes solidaire puisque le bail a été signé par les 2 mais le soucis je n'ai signé ni le bail ni l'état des lieux d'entrée puisque je travaillais ce jour là . ces docs ont été rempli uniquement par mon ex mari et signés que par lui .
en plus le bail étant arriver à son terme, le propriaitaire m'a refait un bail uniquement à mon nom.
bonsoir,
chui un peu dsl, je n'ai pas eu vraiment les réponses à mes questions finalement je pense que je vais devoir aller voir un avocat. merci à tous ceux qui ont essayés de me répondre. mais je ne sais toujours pas si mon ancien propriaitaire a le droit de se servir de l'état de lieux.
bon courage à ts ceux qui ont des soucis ce site est super je n'hésiterai pas à y revenir!!!!
a bientôt sandrine
chui un peu dsl, je n'ai pas eu vraiment les réponses à mes questions finalement je pense que je vais devoir aller voir un avocat. merci à tous ceux qui ont essayés de me répondre. mais je ne sais toujours pas si mon ancien propriaitaire a le droit de se servir de l'état de lieux.
bon courage à ts ceux qui ont des soucis ce site est super je n'hésiterai pas à y revenir!!!!
a bientôt sandrine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le propriaitaire connaissait excatement la situation, et a accepter de me louer le logement.
seulement ce que je ne comprends pas et c'est ce qui explique mes questions. c'est qu'il m'a fait un bail a mon nom, alors pkoi veut il se servir de l'état des lieux d'entrée fait il y a 9 ans lorsque que je vivais encore mariée a mon ex mari comme support pour faire l'état des lieux de sorti!!!! . les données ne sont plus les mêmes, il y a eu divorce, établissement d'un nouveau bail. l'ex mari n'a rien a voir la dedans, ni l'état de lieux d'entrée . toutes charges concernant le logement ( impot ordures ménagères sont a mon nom est ont été honorées depuis 2 ans!!!! )
là j'ai déménagé, ce propriaitaire a contacté mon ex mari parce qu'il était soi disant obliger pr l'état des lieux de sorti...
bizarre que vient il faire la dedans
vous comprenez mon incomprehension.... et je ne vous parle pas de la réaction de la personne qui vit avec moi!!!
alors concrètement j'ai un peu de mal a comprendre votre réponse , aurait il oui ou non t'il du me faire un nouvel état des lieux lorsqu'il m'a fait le bail.
peut il se servir de l'anciens bail etc...
merci de votre attention et d'avoir pris un peu de votre temps pr me répondre
kermite
ok je fais quoi du coup moi, as t'il le droit de se servir lui de l'état des lieux d'entrée pour faire la sorti