Héberger un ami en logement meublé

marc45 - 12 janv. 2009 à 18:32
 marc45 - 14 janv. 2009 à 19:48
Bonsoir à tous,
une question me taraude : je suis en location meublée chez un particulier (je loue l'étage de la maison et j'ai une entrée indépendante), et je me posais des questions quant à la légalité de certaines obligations à respecter sur le contrat de location, parmi lesquelles :
-ne pas habiter le logement à deux personnes
-ne pas recevoir après 21 heures
-ne pas laisser la télé en veille
-ne pas laver de linge....

Par exemple, il m'arrive qu'un ou une amie dorme chez moi (donc c'est bien de l'hébergement ?), et à chaque fois je suis obligé de m'arranger pour que le propriétaire ne s'en aperçoive pas, ce qui est bien difficile. Je sais que la loi du 13 juillet 2006 déclare nulle toute clause visant à empêcher l'hébergement, mais je n'arrive pas à savoir si cette loi s'applique au logement meublé. En toute hypothèse elle ne devrait pas faire la distinction meublé/ non meublé, mais ce n'est écrit nulle part... J'aimerais donc savoir si mon propriétaire a son mot à dire au fait que j'héberge quelqu'un de temps en temps (je précise que c'est dans le plus grand calme vu que j'habite l'étage de la maison...) Le problème étant qu'en matière de logement meublé, ces clauses ne sont pas réglementées, et le contrat à force de loi pour les cocontractants, donc je me perd en conjectures !

D'avance merci !!

1 réponse

bonjour : Il y a hébergement et hébergement. Si c'est occasionnel, rien ne peut vous empêcher de recevoir quelqu'un pour une courte durée un jour ou deux, maxi une semaine.

Par contre en continu, cela peut être de la sous-location dissimulée.... Et aussi cela dépend de la taille du logement. Dans un petit studio de 20 m2 dont la pièce principale contenant le coin cuisine ne fait que 12m2, les dimensions correspondent à la surface pour une personne, pas pour deux. Donc la durée, raisonnablement doit être limitée.

Pour ce qui est de la télé en veille et de l'interdiction de lavage du linge, je parierais gros qu'il n'y a qu'un compteur pour la maison entière, et qu'il n'y a pas de sous compteur pour évaluer votre conso personnelle, donc bien sûr, le propriétaire essaie de limiter cette conso. Il aurait pu ajouter : radiateurs électriques interdit, car je suppose qu'il vous fournit le chauffage central.

Quant à limiter l'heure de réception des gens à 21 heures, c'est tout simplement pour ne pas être réveillé pas des bruits de portes ou de voix, car tout le monde ne fait pas attention, et même en faisant attention, c'est parfois difficile de ne faire aucun bruit. Il veut éviter les désordres que créent parfois certains locataires qui exagèrent.
Il faut se dire que ces "interdiction", sont là pour indiquer le respect de certaines limites. Si le propriétaire commence à vous connaître, que vous ne fassiez pas de bruit ni de problème, il fermera les yeux, si vous recevez quelqu'un occasionnellement.

Donc, je crois qu'il faut être raisonnable en toutes choses.
D'autre part, pour moi, ce genre de location ne peut être que de courte durée pour se dépanner, ou pour un étudiant qui part tous les weekends et qui de toutes façons prend son linge à laver chez lui. Cela peut rendre service, mais ce n'est pas pour y passer sa vie. C'est en quelque sortes comme les chambres chez l'habitant, ou assez comparable à de la location saisonnière. Je pense que c'est ainsi qu'il faut le voir.

Vous devez avoir, comme avantage, de la tranquillité, pas de bruit de voisinnage etc... si vous allez en copropriété, vous pourrez laisser la télé en veille si ça vous chante (malgré qu'on nous le déconseille) vous pourrez installer une machine à laver et consommer toute l'électricité que vous voudrez puisque vous aurez un compteur à votre nom, mais vous aurez certainement d'autres inconvénients.

Cela dépend si le fait de ne pouvoir laver du linge est gênant pour vous ou pas. Si oui, mieux vaudrait envisager de trouver une location plus classique.
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Merci pour ces précisions ! En effet mes propriétaires me connaissent bien, je loue chez eux depuis 3 ans, et apparemment tant que je ne fais pas de bruit ils n'ont pas l'air de faire d'histoire.. La surface louée est de 24 m carrés (3 pièces), donc aucun problème pour recevoir quelqu'un !
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