Demande de pension rétro-active
Pekenite
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Voilà j'ai 25 ans bientot 26.
mon géniteur a été jusqu'à menacer ma mère pour ne pas payer de pension alimentaire.
On m'a parlé de la pension rétro-active.
j'aimerai savoir si dans mon cas je pourrai lui réclamer cette pension.
merci de m'éclairer rapidement.
Samantha
Voilà j'ai 25 ans bientot 26.
mon géniteur a été jusqu'à menacer ma mère pour ne pas payer de pension alimentaire.
On m'a parlé de la pension rétro-active.
j'aimerai savoir si dans mon cas je pourrai lui réclamer cette pension.
merci de m'éclairer rapidement.
Samantha
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1 réponse
Bonjour ,
Il me semble que l'on vous a mal renseignée, en tout cas mal interprété quelque chose ...
Durant la période durant laquelle vous avez été à la charge de votre maman, elle seule aurait du, menacée ou pas, entreprendre un minimum de démarches pour obtenir le recouvrement de la pension alimentaire, surtout si cette pension avait été judiciairement ordonnée . Faute de quoi, elle n'a plus aucun moyen de le faire >( en supposant qu' à votre âge, vous ne seriez plus à sa charge, étudiante résidant chez elle ? ) ...
De même, une fois majeure, vous auriez eu la possibilité, éventuellement, d'assigner directement votre papa, afin qu'il vous verse directement une pension destinée à vous aider (logement étudiant, études, recherche d'emploi, etc), jusqu'à ce que vous soyez en mesure de subvenir seule à vos besoins .
Ces démarches non accomplies un jour ou l'autre, il n'y a pas de rétro-activité possible, il faut toujours commencer par une réclamation en recommandée, puis faire appel à un huissier ...
Par contre, demandez à votre maman de vous fournir toutes preuves ( copie du jugement, d'éventuels courriers, etc ) démontrant que votre papa n'a jamais contribué à son " obligation alimentaire " envers vous . Cela vous serait nécessaire, le cas échéant, si, dans quelques années, votre papa vieillissant venait, lui, à demander le respect de VOTRE obligation alimentaire à son égard ... Prouvant qu'il n'a pas respecté la sienne, vous seriez dispensée de respecter la vôtre .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il me semble que l'on vous a mal renseignée, en tout cas mal interprété quelque chose ...
Durant la période durant laquelle vous avez été à la charge de votre maman, elle seule aurait du, menacée ou pas, entreprendre un minimum de démarches pour obtenir le recouvrement de la pension alimentaire, surtout si cette pension avait été judiciairement ordonnée . Faute de quoi, elle n'a plus aucun moyen de le faire >( en supposant qu' à votre âge, vous ne seriez plus à sa charge, étudiante résidant chez elle ? ) ...
De même, une fois majeure, vous auriez eu la possibilité, éventuellement, d'assigner directement votre papa, afin qu'il vous verse directement une pension destinée à vous aider (logement étudiant, études, recherche d'emploi, etc), jusqu'à ce que vous soyez en mesure de subvenir seule à vos besoins .
Ces démarches non accomplies un jour ou l'autre, il n'y a pas de rétro-activité possible, il faut toujours commencer par une réclamation en recommandée, puis faire appel à un huissier ...
Par contre, demandez à votre maman de vous fournir toutes preuves ( copie du jugement, d'éventuels courriers, etc ) démontrant que votre papa n'a jamais contribué à son " obligation alimentaire " envers vous . Cela vous serait nécessaire, le cas échéant, si, dans quelques années, votre papa vieillissant venait, lui, à demander le respect de VOTRE obligation alimentaire à son égard ... Prouvant qu'il n'a pas respecté la sienne, vous seriez dispensée de respecter la vôtre .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...