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3 réponses
Bonsoir,
Y avait-il un autre locataire auparavant ? et si oui, étiez-vous incommodé par le bruit?
Si ces problèmes de nuisances sonores sont du fait du nouveau locataire, il vous appartient de vous rapprocher de ce dernier pour qu'il cesse le bruit.
Sachez qu'il n'existe aucune loi permettant "de faire du bruit" à partir d'une heure quelconque et que chacun est tenu en aucun cas à troubler la tranquilité de son voisin Art. R. 1334-31 du code de santé publque.
Si un accord amiable n'est pas envisageable, écrivez-lui en AR pour lui demander de cesser. Porter plainte ensuite me semble la seule issue.
Utiliser votre assistance juridique si vous en possédez une
Y avait-il un autre locataire auparavant ? et si oui, étiez-vous incommodé par le bruit?
Si ces problèmes de nuisances sonores sont du fait du nouveau locataire, il vous appartient de vous rapprocher de ce dernier pour qu'il cesse le bruit.
Sachez qu'il n'existe aucune loi permettant "de faire du bruit" à partir d'une heure quelconque et que chacun est tenu en aucun cas à troubler la tranquilité de son voisin Art. R. 1334-31 du code de santé publque.
Si un accord amiable n'est pas envisageable, écrivez-lui en AR pour lui demander de cesser. Porter plainte ensuite me semble la seule issue.
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Bonsoir,
Tout d'abord merci de votre réponse. Ensuite, oui il y avait un autre locataire auparavant. Non il ne me dérangeait pas ; je l'entendais marcher,parler mais c'était largement supportable. Je suis déjà allée le voir plusieurs fois et cela m'embêterait de me mettre en conflit avec lui car généralement c'est dans ces cas là que cela empire. Je peux aussi appeler le propriétaire mais je pense qu'il n'y fera rien...
Tout d'abord merci de votre réponse. Ensuite, oui il y avait un autre locataire auparavant. Non il ne me dérangeait pas ; je l'entendais marcher,parler mais c'était largement supportable. Je suis déjà allée le voir plusieurs fois et cela m'embêterait de me mettre en conflit avec lui car généralement c'est dans ces cas là que cela empire. Je peux aussi appeler le propriétaire mais je pense qu'il n'y fera rien...
Hélas, il ne pourra pas faire grand chose si ce n'est de lui demander de cesser.
Voici un lien instructif dans votre cas. http://www.sos-bruit.com/info.htm
Bon courage
Voici un lien instructif dans votre cas. http://www.sos-bruit.com/info.htm
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...