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GG1945
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samedi 1 novembre 2008
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29 mai 2015
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10 janv. 2009 à 13:20
10 janv. 2009 à 13:20
BONJOUR
1° VOUS AVEZ DONC LA NU PROPRIETE DE LA VILLA
2° VOUS POUVEZ LA VENDRE MAIS VOUS AUREZ UNE FORTE PLUS VALUE
3° L'ACHETEUR ACHETE AVEC VOS GRANDS A L'INTERIEUR LE PRIX SERA MOINS ELEVE C'EST ASSIMILE A UNE VENTE EN VIAGER VOIR LES SPECIALISTES POUR LA VENTE
4° VOTRE PERE A DONC RENONCER A SON HERITAGE CAR ON NE PEUT DONNER DE GRANDS PARENTS A PETITS ENFANTS QU'UNE PART LE RESTE EST A VOS PARENTS AVANT VOUS
1° VOUS AVEZ DONC LA NU PROPRIETE DE LA VILLA
2° VOUS POUVEZ LA VENDRE MAIS VOUS AUREZ UNE FORTE PLUS VALUE
3° L'ACHETEUR ACHETE AVEC VOS GRANDS A L'INTERIEUR LE PRIX SERA MOINS ELEVE C'EST ASSIMILE A UNE VENTE EN VIAGER VOIR LES SPECIALISTES POUR LA VENTE
4° VOTRE PERE A DONC RENONCER A SON HERITAGE CAR ON NE PEUT DONNER DE GRANDS PARENTS A PETITS ENFANTS QU'UNE PART LE RESTE EST A VOS PARENTS AVANT VOUS
Bonjour,
Voilà : Mon frère et moi sommes nu-propriétaire depuis 20 ans d'un appartement que notre père nous a légué et dans lequel habite sa femme, notre belle-mère qui a donc l'usufruit. Aujourd'hui, nous souhaiterions vendre cette appartement, ma sœur et moi, mais ignorons si et comment c'est possible.
Une petite précision d'ordre moral : nous avons des relations cordiales avec notre belle-mère, mais sans plus; autrement dit, nous ignorons qu'elle peut être sa réaction concernant notre projet, négative ou positive.
Aussi, avant d'aller lui en parler, nous souhaiterions avoir des informations sûres car nous lisons tout et son contraire sur le Net (mais peut-être aussi parce que nous n'y connaissons rien !).
L'idée capitale pour nous est de respecter les dernières volontés de notre père et donc être sûr que notre belle mère reste pour toujours dans cet appartement en toute quiétude.
- Nous avons compris que nous pouvons vendre ce bien à 60% de sa valeur puisqu'il est habité et que notre belle mère à 70 ans, est-ce correct ?
- Doit-on avoir obligatoirement son accord pour vendre, ou pouvons-nous le vendre nous même ?
et subsidiairement, connaissez-vous un notaire spécialisé dans ce genre de transaction ?
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
Cordialement
Voilà : Mon frère et moi sommes nu-propriétaire depuis 20 ans d'un appartement que notre père nous a légué et dans lequel habite sa femme, notre belle-mère qui a donc l'usufruit. Aujourd'hui, nous souhaiterions vendre cette appartement, ma sœur et moi, mais ignorons si et comment c'est possible.
Une petite précision d'ordre moral : nous avons des relations cordiales avec notre belle-mère, mais sans plus; autrement dit, nous ignorons qu'elle peut être sa réaction concernant notre projet, négative ou positive.
Aussi, avant d'aller lui en parler, nous souhaiterions avoir des informations sûres car nous lisons tout et son contraire sur le Net (mais peut-être aussi parce que nous n'y connaissons rien !).
L'idée capitale pour nous est de respecter les dernières volontés de notre père et donc être sûr que notre belle mère reste pour toujours dans cet appartement en toute quiétude.
- Nous avons compris que nous pouvons vendre ce bien à 60% de sa valeur puisqu'il est habité et que notre belle mère à 70 ans, est-ce correct ?
- Doit-on avoir obligatoirement son accord pour vendre, ou pouvons-nous le vendre nous même ?
et subsidiairement, connaissez-vous un notaire spécialisé dans ce genre de transaction ?
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2009 à 18:38
Une renonciation ne peut être tacite, donc ce n'est pas correct.
Vous avez la possibilité de vendre d'un commun accord, vous la nue-propriété et vos grands-parents l'usufruit. Vous ne pouvez pas réclamer l'usufruit ou forcer vos grands-parents à vous vendre cet usufruit.
Après la vente, Ils recevront le prix en fonction de la valeur de leur usufruit, idem concernant votre part à vous.
Souvent, pour connaitre la valeur de l'usufruit, on se refère aux barèmes des impôts.
Il est vrai que la plus-value risque d'être assez élevé vu la faible valeur du bien.
En tout état de cause, au décès de vos grands-parents, votre père (et les autres héritiers) a la possibilité de demander l'action en réduction, si la valeur du bien que vos grands-parents vous ont donné dépassent la quotité disponible, càd la fraction de leur patrimoine qu'ils ont le droit de disposer librement, sans risque.
L'action en réduction consiste à demander, au décès des donateurs, à ce que le donataire (vous en l'espèce) qui aurait eu une libéralité supérieur à la quotité soit redevable d'une indemnité.
Que vous vendez ou pas, cette action est ouverte à votre père dans tous les cas. La seule possibilité est qu'il renonce expressément selon une procédure faite devant deux notaires. Au moins, vous n'aurez pas à vous soucier d'une quelconque indemnit".
Si vous pouvez obtenir renonciation des hériters présomptibles, ce ne serait pas refus.
A défaut, essayez d'évaluer le patrimoine de vos grands-parents pour savoir si la valeur actuelle du bien (en cas de vente ou non) dépasse la quotité disponible.
Cordialement