Une mise a pied de 3 mois est-ce légal?
redskin
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Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Bonjour,
Suite a une demande de repos pour le 31 décembre, faite pratiquement un mois a l'avance, mon frère s'est vu mis à pied pour une période de 3 mois. Est-ce normal ? Or il n'a commis aucune faute car la responsable lui a confirmer qu'elle s'était organiser pour qu'il soit remplacer pour cette soirée(verbalement), étant donné que l'entreprise c'est une boite de nuit.
Merci de me répondre rapidement car un jeune a besoin de votre aide.
Bien cordialement.
Suite a une demande de repos pour le 31 décembre, faite pratiquement un mois a l'avance, mon frère s'est vu mis à pied pour une période de 3 mois. Est-ce normal ? Or il n'a commis aucune faute car la responsable lui a confirmer qu'elle s'était organiser pour qu'il soit remplacer pour cette soirée(verbalement), étant donné que l'entreprise c'est une boite de nuit.
Merci de me répondre rapidement car un jeune a besoin de votre aide.
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
D'après ce que vous écrivez, la sanction subie est manifestement disproportionnée par rapport au faits reprochés.
Si cette mise à pied n'a pas fait l'objet de la procédure disciplinaire légale (voir lien ci-dessous), présentez vous sans délai à votre poste de travail, aux horaires habituels, et faites vous accompagné d'un témoin (pas de votre famille) qui pourra, le cas échéant, attester que c'est votre employeur qui vous interdit la prise de fonction.
Écrivez à votre employeur, par courrier R+AR, pour lui demander de mettre fin à cette mise à pied et de payer les rémunérations dues de cette période.
A défaut de régularisation, saisissez le conseil des prud'hommes, en passant au préalable par une organisation syndicale.
S'agissant d'une boite de nuit, et sans vouloir jeter l'anathème sur cette profession, vérifiez auprès de l'URSSAF que vous avez fait l'objet des déclarations d'embauche obligatoires.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
D'après ce que vous écrivez, la sanction subie est manifestement disproportionnée par rapport au faits reprochés.
Si cette mise à pied n'a pas fait l'objet de la procédure disciplinaire légale (voir lien ci-dessous), présentez vous sans délai à votre poste de travail, aux horaires habituels, et faites vous accompagné d'un témoin (pas de votre famille) qui pourra, le cas échéant, attester que c'est votre employeur qui vous interdit la prise de fonction.
Écrivez à votre employeur, par courrier R+AR, pour lui demander de mettre fin à cette mise à pied et de payer les rémunérations dues de cette période.
A défaut de régularisation, saisissez le conseil des prud'hommes, en passant au préalable par une organisation syndicale.
S'agissant d'une boite de nuit, et sans vouloir jeter l'anathème sur cette profession, vérifiez auprès de l'URSSAF que vous avez fait l'objet des déclarations d'embauche obligatoires.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
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