Crédit d'impots ou tva 5.5 ou rien du tout!!!
axilien
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axilien -
axilien -
Bonjour à tous et merci à la personne qui se penchera sur mon cas ;-)
Voilà ma question, je souhaiterais savoir si pour des travaux isolations je peux bénificier d'un crédit d'impots ou d'une TVA à 5.5 ( remplacement de mes menuiserie extérieures ), ayant fait faire deux devis un pour la fourniture et un autre pour la pose.
D'avance merci
Voilà ma question, je souhaiterais savoir si pour des travaux isolations je peux bénificier d'un crédit d'impots ou d'une TVA à 5.5 ( remplacement de mes menuiserie extérieures ), ayant fait faire deux devis un pour la fourniture et un autre pour la pose.
D'avance merci
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1 réponse
en fait il faudrait une seule facture avec le détail :
une ligne : fourniture
une ligne pose
si votre logement a plus de 2 ans : tva 5.5
si la norme des fournitures est conforme à celle prévue dans l'arreté , vous pourrez également avoir un crédit d'impôt ( il faut attendre la publication de l'arreté )
Mais la loi de finances 2009 précise que la base maxi des dépenses ( 8000 ou 16000 € selon situation familiale majorée si personne à charge )est valable pour 5 années consécutives sur la période 01/01/2005-31/12/2012
voir sur légifrance article 200 quater du code Général des Impôts : dernière version
une ligne : fourniture
une ligne pose
si votre logement a plus de 2 ans : tva 5.5
si la norme des fournitures est conforme à celle prévue dans l'arreté , vous pourrez également avoir un crédit d'impôt ( il faut attendre la publication de l'arreté )
Mais la loi de finances 2009 précise que la base maxi des dépenses ( 8000 ou 16000 € selon situation familiale majorée si personne à charge )est valable pour 5 années consécutives sur la période 01/01/2005-31/12/2012
voir sur légifrance article 200 quater du code Général des Impôts : dernière version
axilien
Bonsoir et merci pour ta réponse Flocroisic. alors dans mon cas ça sera rien du tout :-(
La législation juridique et financière évolue en permanence...