A voir également:
- Crédit d'impots ou tva 5.5 ou rien du tout!!!
- Case l impots - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
7 janv. 2009 à 22:14
7 janv. 2009 à 22:14
en fait il faudrait une seule facture avec le détail :
une ligne : fourniture
une ligne pose
si votre logement a plus de 2 ans : tva 5.5
si la norme des fournitures est conforme à celle prévue dans l'arreté , vous pourrez également avoir un crédit d'impôt ( il faut attendre la publication de l'arreté )
Mais la loi de finances 2009 précise que la base maxi des dépenses ( 8000 ou 16000 € selon situation familiale majorée si personne à charge )est valable pour 5 années consécutives sur la période 01/01/2005-31/12/2012
voir sur légifrance article 200 quater du code Général des Impôts : dernière version
une ligne : fourniture
une ligne pose
si votre logement a plus de 2 ans : tva 5.5
si la norme des fournitures est conforme à celle prévue dans l'arreté , vous pourrez également avoir un crédit d'impôt ( il faut attendre la publication de l'arreté )
Mais la loi de finances 2009 précise que la base maxi des dépenses ( 8000 ou 16000 € selon situation familiale majorée si personne à charge )est valable pour 5 années consécutives sur la période 01/01/2005-31/12/2012
voir sur légifrance article 200 quater du code Général des Impôts : dernière version
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2009 à 23:06