Crédit d'impots ou tva 5.5 ou rien du tout!!!

axilien -  
 axilien -
Bonjour à tous et merci à la personne qui se penchera sur mon cas ;-)

Voilà ma question, je souhaiterais savoir si pour des travaux isolations je peux bénificier d'un crédit d'impots ou d'une TVA à 5.5 ( remplacement de mes menuiserie extérieures ), ayant fait faire deux devis un pour la fourniture et un autre pour la pose.

D'avance merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    en fait il faudrait une seule facture avec le détail :
    une ligne : fourniture
    une ligne pose

    si votre logement a plus de 2 ans : tva 5.5
    si la norme des fournitures est conforme à celle prévue dans l'arreté , vous pourrez également avoir un crédit d'impôt ( il faut attendre la publication de l'arreté )

    Mais la loi de finances 2009 précise que la base maxi des dépenses ( 8000 ou 16000 € selon situation familiale majorée si personne à charge )est valable pour 5 années consécutives sur la période 01/01/2005-31/12/2012

    voir sur légifrance article 200 quater du code Général des Impôts : dernière version
    0
    1. axilien
       
      Bonsoir et merci pour ta réponse Flocroisic. alors dans mon cas ça sera rien du tout :-(
      0

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