Depart volontaire

bugey - 6 janv. 2009 à 23:29
 froufrou - 17 juin 2009 à 23:25
Bonjour,
Fonctionnaire a la poste,en cas de depart volontaire pour ouvrir un commerce a l'etranger,aurais je droit a l'indemnite de depart?MMerci.

6 réponses

NON
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Bonjour,
A mon avis et si tu appartiens à la fonction publique, c'est possible dans le cadre d'un départ volontaire pour projet personnel. J'ai moi-même l'intention de démissionner pour créer une entreprise à l'étranger (je ne pourrai donc pas fournir de K-bis comme le prévoit le décret en cas de création d'entreprise) mais je présenterai ma demande comme "projet personnel".
En fait le problème (actuellement) est de savoir quand et comment chaque ministère concerné répondra aux demandes d'indemnité ... il y a une discussion en cours sur ce sujet à l'adresse suivante:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4010542 prime depart volontaire
A +
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Bonjour POZ.Que sous entendent ils,selon toi par projet personnel,si ce n'est ni creer,ni reprendre une entreprise?
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Bonjour, je pense que cela regroupe un grand nombre de cas de figure aussi bien au niveau professionnel (contrat d'embauche, expatriation, adhésion à une ONG, ...) qu'au niveau personnel (élever ses enfants, s'occuper d'un parent malade ou isole, faire un tour du monde à la voile, ...) mais cela reste aussi à l'appréciation de l'administration qui peut accepter ou refuser ta demande.
D'après les modalités d'application du décret, il semblerait que les DG ne pourront pas facilement refuser les demandes pour création ou reprise d'entreprise (qui sont même encouragées pour créer de l'emploi !!!) alors qu'elles auront plus de souplesse à refuser les autres demandes (surtout si elles ne sont pas d'ordre professionnel). Ceci dit, le versement pour création d'entreprise se fait en deux temps, alors que s'il s'agit d'un projet personnel, le pécule est versé en une seule fois ... finalement cela semble plus intéressant de monter sa boite ou son commerce à l'étranger ... reste à convaincre sa schtrass.
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Bonjour POZ.Une personne du service RH de la poste m'a appele ce jour suite au message que je lui avais laisse lundi.Elle m'a informe qu'elle etait au courant du decret relatif au depart volontaire.Decret numero 2008-368 du 17 avril 2008 mais qu'en ce qui concerne la poste,le dispositif relatif au depart volontaire n'etait pas mis en application.Ce qui n'est pas le cas forcement ailleurs et tout fonctionnaire doit demander au gestionnaire de son service RH si le dispositif est applique.Donc,en ce qui me concerne,cela signifie que si je souhaite quitter la poste,je ne percevrais aucune indemnite.Et concernant le terme projet personnel,elle m'a annonce que cela sous entendait:aller travailler dans le prive comme ouvrier,faire du benevolat entre autres.Je lui fait part de mon projet qui etait d'ouvrir un commerce a l'etranger en lui demandant donc si lj'aurais droit a quelque chose et elle m'a repondu que cela rentrait dans le cadre d'un projet personnel.Pour ta part,si ton gestionnaire RH t'informe que vous etes concernes par le dispositif,tu dois toucher une indemnite.
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bjr

vous allez implanter votre entreprise à monaco ou en andore ?
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Non.Pour moi,ce sera beaucoup plus loin ! Si je quitte la FRANCE,c'est pas pour rester en EUROPE.Sinon,ou est l'interet?Aller en ITALIE,en ANGLETERRE,EN ALLEMAGNE;en ESPAGNE?Ils sont touches eux aussi par la crise.
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Merci Bugey pour l'info transmise par les ressources humaines de ton service (cela confirme ce que je pensais)
Pour ma part, je compte m'implanter à l'est des confins orientaux de l'Europe de l'Est ... mais c'est aussi pour des raisons familiales.
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Bonjour POZ.J'ai eu l'assistant parlementaire du depute de mon departement au telephone ce matin.Je lui ai fait part de ma situation.il m'a explique que si le dispositif n'etait pas applique a la poste,c'etait peut etre pour une raison de statut,qu'elle n'etait peut etre plus consideree en tant que fonction publique.De plus,le statut doit changer avant l'ete 2009 pour passer en S.A. ouverte a des capitaux publics.Il va se renseigner pour savoir quel est exactement le statut de la poste.En cas de depart volontaire de la poste,le dispositif applique serait peut etre celui concernant les salaries du secteur prive.
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potpot > bugey
8 mai 2009 à 21:50
As tu des nouvelles concernant le départ volontaire à la poste, sommes nous toujours la fonction publique ou non. Pour nous fonctioonaire avons nous droit à cette i d v ??? Commnet faire pour la demander , et à qiu.
Merci de me répondre , a plus???
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froufrou > potpot
17 juin 2009 à 23:25
D'apres un autre forum , uziel nous avez dit qu'il fallait impérativement fiare sa demande avant le 31 juin 2009, vous comprenez maintenant la privatisation est dans la flute::: qu'allons nous devenir , faire sa demande au plus vite et surtout qu'elle remonte au siege ou il ya toujours le recensement des demandes à ce jour .
En ce qui concerne la t ransposition je n'ai pas eu de réponse franche, le oui n'est pas dit el non non plus, donc encore de l'espoir!!!!!
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tant qu'on ne vous a pas opposé une autre convention collective ou statut du personnel etc..
vous ne dépendez que de celle qui existait au moment de votre embauche. Ce n'est pas parce que le statut de la poste va changer que tout cesse aujourd'hui. C'est encore la fonction publique. Ne tardez donc pas.
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Salut ranguin.Que doit il se passer pour que la poste ne soit plus une fonction publique?Et quelles differences entre le depart volontaire de la poste d'un contractuel et celui d'un fonctionnaire?En n'etant plus fonction publique,le fonctionnaire aurait il droit a une indemnite?Pour le moment,il n'a droit a aucune indemnite dans le cas d'un depart volontaire.D'autre part,que veux tu dire par ne tardez pas trop?
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Ce que je veux dire.
Pour le moment la poste est soumis à une convention qui se nomme : Textes de référence rigissant les agents contractuels de droit privé à la poste.
J'ai relu les textes, je n'ai rien trouvé.
En revanche il vous est toujours possible de demander un congés sans solde. Cela vous permettra de revenir si votre projet ne marche pas.
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Salut ranguin.Comme moi,tu n'as donc rien trouve sur les fonctionnaires.Uniquement ce qui concerne les contractuels.De toute facon,mon projet n'est pas pour tout de suite.D'ici que je realise mon projet,on sera peut etre concerne par le dispositif indemnitaire relatif au depart volontaire.Enfin,j'espere!!!!Mais je n'ai pas encore compris pourquoi tu me dis de ne pas trop tarder.Merci.
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Parce que je ne pense pas que les convention du privé soient plus avantageuses que celles du public.
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